Bulletin Officiel n°2004-36

Arrêté du 30 août 2004 portant nomination
(régisseurs d'avances)

AG 2 23
2518

NOR : FAMG0422903A

(Journal officiel du 4 septembre 2004)

Par arrêté de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 30 août 2004, M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès de la régie de l'institution du Défenseur des enfants.