Bulletin Officiel n°2004-36

Bulletin Officiel n°2004-36MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins

Circulaire DHOS/Cellule/GRD n° 2004-362 du 27 juillet 2004 relative aux actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan Vigipirate

SP 3 31
2533

NOR : SANH0430395C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Circulaire DHOS/E 4/2001/525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes ;
Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes « Vigipirate » n° 10100/SGDN/PSE/PPS du 17 mars 2003 ;
Circulaire interministérielle NOR INTE04300235 du 10 juin 2004 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du plan gouvernemental Vigipirate.
Textes abrogés : néant.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le haut fonctionnaire de défense à Mesdames et Messieurs les préfets de zone, délégués de zone chargés des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre et diffusion) ; Madame et Messieurs les préfets de régions ; directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information)
La présente circulaire a pour objet de préciser, à la suite de la circulaire interministérielle citée en référence qui prescrit des recommandations particulières pour les opérateurs et services ne relevant pas directement de l'Etat, les actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan gouvernemental Vigipirate.
Ce plan définit des mesures de prévention des actes de terrorisme visant à la protection des personnes et à la sauvegarde des installations qui peuvent en être la cible. Il comprend quatre niveaux d'alerte, déterminés selon une analyse de la menace encourue.
Dans le contexte actuel, il y a lieu en effet d'exercer une vigilance accrue dans l'application des mesures de sécurité à mettre en oeuvre dans tous les lieux appelés à recevoir du public, notamment dans les établissements de santé.
Dans une première partie, sont explicitées les actions à prendre découlant des mesures du plan Vigipirate correspondantes aux 4 niveaux d'alerte que les établissements de santé doivent appliquer et dans une seconde partie, des recommandations complémentaires.

1. Actions à prendre par les établissements de santé
dans le cadre du plan Vigipirate et par niveau d'alerte

Cette circulaire précise les actions à mettre en place dans les établissements de santé selon le niveau d'alerte défini au niveau national :

niveau jaune : accentuer la vigilance face à des risques réels mais encore imprécis ;
niveau orange : prévenir le risque d'une action terroriste considérée comme plausible ;
niveau rouge : prévenir le risque avéré d'un ou plusieurs attentats graves ;
niveau écarlate : prévenir le risque d'attentats majeurs, simultanés ou non.

Suivant les instructions gouvernementales en matière d'application du plan Vigipirate qui vous sont communiquées lorsque les circonstances l'exigent, vous aurez à mettre en place les actions suivantes :
Actions au niveau d'alerte Jaune, menace imprécise :

mise en alerte de tous les partenaires publics et privés de l'Etat ;

interdiction de stationnement devant des bâtiments sensibles ;

transmission immédiate de tout élément suspect aux services de police ;

mise en place des moyens de protection individuelle NRBC auprès des intervenants (Police, gendarmerie, SAMU...) ;

renforcement de la protection interne et de la surveillance des lieux de conservation des produits radioactifs et chimiques et des agents infectieux ou toxiques, y compris des établissements de santé.

Actions au niveau d'alerte Orange, menace plausible :

suspension des opérations type « journées portes ouvertes » ;
préparation de la mise en oeuvre des plans blancs hospitaliers ;
renforcement des équipes hospitalières ;
mise en alerte des moyens hospitaliers complémentaires (PSM...) ;
vérification des circuits de vaccination (plan variole).

Actions au niveau d'alerte Rouge, menace hautement probable :

mise en oeuvre des plans blancs hospitaliers ;
déploiement des stocks de produits de santé ;
prise de mesure permettant la disponibilité immédiate des antidotes pour les victimes ;
mise en place d'une permanence 24 h/24 h dans les laboratoires affiliés au réseau Biotox/Piratox.

Actions au niveau d'alerte Ecarlate, menace avérée :

mobilisation hospitalière en capacité maximale d'emploi 24 h/24 h ;
mobilisation de l'équipe nationale variole, le cas échéant, vaccination des équipes zonales dédiées.

Chaque action issue d'une ou plusieurs mesures du plan gouvernemental Vigipirate qui concerne les établissements de santé doit faire l'objet d'un protocole de mise en place par établissement, voire par secteur d'activité et en tenant compte des particularités locales.
Vous trouverez ci-joint des tableaux récapitulatifs des actions à prendre par niveau d'alerte dans lesquels il conviendra d'élaborer les protocoles de mise en oeuvre dans chaque structure.

Actions au niveau d'alerte Jaune

	ACTION	PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE
1	Mise en alerte de tous les partenaires publics et privés de l'Etat
2	Interdiction de stationnement devant des bâtiments sensibles
3	Transmission immédiate de tout élément suspect aux services de police
4	Mise en place des moyens de protection individuelle NRBC auprès des intervenants (police, gendarmerie, SAMU...)
5	Renforcement de la protection interne et de la surveillance des lieux de conservation des produits radioactifs et chimiques et des agents infectieux ou toxiques, y compris des établissements de santé

Actions au niveau d'alerte Orange

	ACTION	PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE
1	Suspension des opérations type « journées portes ouvertes »
2	Préparation de la mise en oeuvre des plans blancs hospitaliers
3	Renforcement des équipes hospitalières
4	Mise en alerte des moyens hospitaliers complémentaires (PSM...)
5	Vérification des circuits de vaccination (plan variole)

Actions au niveau d'alerte Rouge

	ACTION	PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE
1	Mise en oeuvre des plans blancs hospitaliers
2	Déploiement des stocks de produits de santé
3	Prise de mesure permettant la disponibilité immédiate des antidotes pour les victimes
4	Mise en place d'une permanence 24 h/24 h dans les laboratoires affiliés au réseau Biotox/Piratox

Actions au niveau d'alerte Ecarlate

	ACTION	PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE
1	Mobilisation hospitaliers en capacité maximale d'emploi 24 h/24 h
2	Mobilisation de l'équipe nationale variole, le cas échéant, vaccination des équipes zonales dédiées

2. Recommandations complémentaires

Au-delà du rappel de ces dispositions, quelques recommandations complémentaires sont à faire. Elles ne se substituent en aucun cas à celles issues du plan gouvernemental Vigipirate ou celles déjà mises en oeuvre localement par le préfet de département.
Il s'agit de recommandations simples qui relèvent du bon sens et de la situation locale, laquelle doit être appréhendée avec objectivité.
Mesures internes à l'établissement de santé :

sensibiliser le personnel à la nécessaire vigilance à observer à l'égard des situations ou objets présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement ;
confirmer ou désigner un cadre responsable de la mise en oeuvre et du suivi des mesures prises pour l'application du plan Vigipirate ;
inviter toute personne entrante à ouvrir sacs, paquets, bagages à mains, coffres de voiture et arrières de camion ;
fermer systématiquement les portes et issues à la fin des activités journalières non permanentes ;
contrôler les livraisons et identifier les véhicules entrant dans les établissements (numéros minéralogiques, nom des chauffeurs) ;
contrôler les entrées des personnels des sociétés ou entreprises intervenant dans l'établissement. Ces personnels devront être porteurs d'une autorisation nominative de circulation indiquant la date, l'heure, l'objet de l'intervention ;
réaliser des rondes de surveillance en particulier des zones sensibles à l'intérieur des établissements et si besoin, mise en place d'agents rondiers supplémentaires, notamment pour la surveillance des parkings en sous-sol ;
éviter toute accumulation d'objets (cartons, palettes, sacs...) à l'intérieur de l'établissement de santé ;
faire modifier ou adapter les poubelles publiques pouvant être accessibles à toute personne étrangère aux services ;
recommander aux services « courrier » la plus grande vigilance face aux lettres et colis et faire enregistrer les colis apportés par des coursiers ;
rappeler que le courrier et les colis doivent être ouverts dans des locaux non ventilés (éviter les salles de bloc ou de stérilisation qui pourraient être fermées par la suite) ;
rappeler les consignes de vigilance et de sécurité aux gardiens ;
communiquer toute anomalie constatée à l'intérieur de l'établissement comme à leurs abords aux services de sécurité.

Mesures externes à l'établissement de santé :

réduire le nombre d'accès piétons et véhicules à partir de la voie publique et pratiquer des contrôles individuels en fonction des circonstances ;
éviter toute accumulation d'objets (cartons, palettes, sacs...) à proximité de l'établissement de santé ;
recommander la mise en place de dispositions susceptibles de réduire les files d'attentes ou les stationnement prolongés de véhicules ou des 2 roues.

Ces dispositions sont à prendre sans délai et devront être portées à la connaissance des instances consultatives et délibératives des établissements de santé. Par ailleurs, nous vous demandons de tenir régulièrement informés nos services (DHOS - Cellule de gestion des risques, sous couvert du préfet de département - DDASS) de leur mise en oeuvre.

Le haut fonctionnaire de défense,
G. Dumont

Le directeur de l'hospitalisation,
et de l'organisation des soins,
E. Couty