Bulletin Officiel n°2004-36

Arrêtés du 12 août 2004 portant détachement
(directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

SP 3 335
2534

NOR : SANH0422880A

(Journal officiel du 31 août 2004)

Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 août 2004, sont détachés, en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents dont les noms suivent :
M. Brissy (Gilbert), directeur hors classe de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social à Pouancé (Maine-et-Loire), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.
M. Lansard (Guy), directeur hors classe du centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.