Bulletin Officiel n°2004-36

Arrêté du 13 août 2004 portant détachement
(directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

SP 3 335
2535

NOR : SANH0422881A

(Journal officiel du 31 août 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 13 août 2004, est détaché, en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, l'agent dont le nom suit :
M. Trinquier (Jean-Pierre), directeur hors classe du centre départemental de travail protégé et d'hébergement à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.