Bulletin Officiel n°2004-37

Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

AG 6
2557

NOR : SANM0421390Z

(Journal officiel du 11 septembre 2004)

Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 2004, page 8604, 2e colonne :
Entre les noms : « M. Clément (Olivier) » et « M. Cohen (Salomon-Yves) », il convient d'ajouter les noms : « Mme Cochereau (Isabelle) » et « M. Cohen (Robert) ».
(Le reste sans changement.)