| AG 6 2560 |
NOR : SANX0430433S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 5322-10 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Cavalié (Philippe) est nommé responsable de la mission études statistiques et indicateurs de qualité de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 23 août 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert