Bulletin Officiel n°2004-37

Arrêté du 24 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics

SP 2 263
2565

NOR : SANS0422908A

(Journal officiel du 7 septembre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli

ANNEXE
(13 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
564 627-3EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES LAVOISIER, solution pour préparation injectable, 5 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
564 629-6EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES LAVOISIER, solution pour préparation injectable, 10 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
564 734-4EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES LAVOISIER, solution pour préparation injectable, 20 ml en ampoule bouteille (B/50) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
364 588-4FLUMAZENIL DAKOTA PHARM 0,1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DAKOTA PHARM).
364 592-1FLUMAZENIL DAKOTA PHARM 0,1 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DAKOTA PHARM).
565 424-9IPRATROPIUM MERCK 0,25 mg/ml Enfant, solution pour inhalation par nébuliseur, 1 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
363 829-8LEVOFOLINATE DE CALCIUM DAKOTA PHARM 10 mg/ml, solution injectable (IV), 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DAKOTA PHARM).
363 832-9LEVOFOLINATE DE CALCIUM DAKOTA PHARM 10 mg/ml, solution injectable (IV), 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DAKOTA PHARM).
363 835-8LEVOFOLINATE DE CALCIUM DAKOTA PHARM 10 mg/ml, solution injectable (IV), 17,5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DAKOTA PHARM).
363 838-7LEVOFOLINATE DE CALCIUM DAKOTA PHARM 25 mg/2,5 ml, solution injectable (IM/IV), 2,5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DAKOTA PHARM).
363 825-2LEVOFOLINATE DE CALCIUM DAKOTA PHARM 100 mg, poudre pour solution injectable (IV), en flacon (B/1) (laboratoires DAKOTA PHARM).
560 518-5LUMIREM 175 mg/l (particules de magnétite non stoechiométrique silylées), suspension buvable et rectale, 300 ml en flacon (B/1) (laboratoires GUERBET).
564 932-0ZEVALIN 1,6 mg/ml (ibritumomab tiuxétan), trousse pour préparation radiopharmaceutique pour perfusion contenant : 2 ml d'ibritumomab tiuxétan en flacon, 2 ml d'acétate de sodium en flacon, 10 ml de solution tampon en flacon et 1 flacon à réaction de 10 ml, vide (laboratoires SCHERING SA).