| SP 3 331 2569 |
NOR : SANH0430430A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 24 juin 2004 ;
Vu la proposition formulée le 2 juillet 2004 par le syndicat CFDT de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 1er
Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4°) En qualité de représentants de la région Ile-de-France :
Mme Bavay (Francine), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France ;
M. Tavernier (Yves), conseiller régional. »
Article 2
Le b) du 9° du même article est modifié ainsi qu'il suit :
« b) Sur proposition du syndicat CFDT :
Mme Chassagne (Véronique), en remplacement de M. Rondepierre (Fabrice). »
Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 9 août 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La conseillère technique,
D. Toupillier