Bulletin Officiel n°2004-37

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

SS 1 11
2573

NOR : SANS0422511A

(Journal officiel du 9 septembre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 juillet 2004, Mlle Vanessa Cailly est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Jean-Pierre Poulet.