BULLETIN OFFICIEL N°2004-37

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

19 avril 2004

 AG 6
2557
Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif) (Journal officiel du 11 septembre 2004)

9 juin 2004

 SP 3 311
2568
Circulaire DHOS/O2 n° 2004-257 du 9 juin 2004 relative à la diffusion du guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs

12 juillet 2004

 SS 1 11
2573
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2004)

13 juillet 2004

 SS 1 136
2574
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 7 septembre 2004)

 SS 1 136
2575
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 7 septembre 2004)

27 juillet 2004

 SP 2 261
2564
Décision du 27 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 septembre 2004)

28 juillet 2004

 AG 6
2558
Décision DG n° 2004-41 du 28 juillet 2004

30 juillet 2004

 AS 4 46
2572
Circulaire DGAS/2 B/DIF n° 2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux « Point Info Famille »

6 août 2004

 SP 1 171
2561
Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 12 septembre 2004)

 SP 1 173
2562
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 11 septembre 2004)

9 août 2004

 AG 1 12
2547
Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares (Journal officiel du 9 septembre 2004)

 SP 3 331
2569
Arrêté du 9 août 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

19 août 2004

 AG 2 23
2551
Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-399 du 19 août 2004 relative à un poste à pourvoir à l'Etablissement français des greffes par un médecin inspecteur de santé publique

20 août 2004

 SS 2 224
2577
Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'inscription de Synocrom de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2004)

 AG 2 23
2552
Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-400 du 20 août 2004 relative à un poste à pourvoir au ministère de la justice par un médecin inspecteur de santé publique

23 août 2004

 AG 6
2560
Décision DG n° 2004-216 du 23 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2559
Décision DG n° 2004-217 du 23 août 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

24 août 2004

 SP 2 263
2565
Arrêté du 24 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 7 septembre 2004)

25 août 2004

 SS 2 223
2576
Arrêté du 25 août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2004)

26 août 2004

 SS 3 31
2579
Arrêté du 26 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 11 septembre 2004)

 AG 2 23
2550
Circulaire DAGEMO/DAGPB/SRH 2 A n° 2004-411 du 26 août 2004 relative à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps relevant des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance et de la parité et de l'égalité professionnelle

 AG 2 23
2553
Note de service DAGPB/SRH 2 n° 2004-408 du 26 août 2004 relative à la consultation du personnel du secteur santé-solidarité des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance, et de la parité et de l'égalité professionnelle afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales en vue du renouvellement des comités techniques paritaires (CTP) et l'attribution des droits syndicaux

 AG 2 23
2554
Note de service DAGP B/SRH 2 n° 2004-409 du 26 août 2004 relative à la consultation du personnel du secteur santé-solidarité des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance, et de la parité et de l'égalité professionnelle afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales en vue du renouvellement des comités techniques paritaires (CTP) et l'attribution des droits syndicaux

3 septembre 2004

 AG 6
2555
Arrêté du 3 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 9 septembre 2004)

6 septembre 2004

 SP 4 433
2570
Décret n° 2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans (Journal officiel du 8 septembre 2004)

 SP 4 433
2571
Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 septembre 2004)

7 septembre 2004

 AG 1 13
2548
Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 9 septembre 2004)

 AG 1 13
2549
Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 9 septembre 2004)

9 septembre 2004

 SS 3 31
2578
Décret n° 2004-965 du 9 septembre 2004 relatif au fonctionnement et au contrôle des institutions de retraite complémentaire et de leurs fédérations (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 10 septembre 2004)

Textes non datés

 AG 6
2556
Arrêté du 6 septembre 2004

 SP 2 232
2563
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 septembre 2004)

 SP 2 271
2566
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 8 septembre 2004)

 SP 2 271
2567
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 12 septembre 2004)