AG 6 2557 | Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif) (Journal officiel du 11 septembre 2004) |
SP 3 311 2568 | Circulaire DHOS/O2 n° 2004-257 du 9 juin 2004 relative à la diffusion du guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs |
SS 1 11 2573 | Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2004) |
SS 1 136 2574 | Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 7 septembre 2004) |
SS 1 136 2575 | Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 7 septembre 2004) |
SP 2 261 2564 | Décision du 27 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 septembre 2004) |
AG 6 2558 | Décision DG n° 2004-41 du 28 juillet 2004 |
AS 4 46 2572 | Circulaire DGAS/2 B/DIF n° 2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux « Point Info Famille » |
SP 1 171 2561 | Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 12 septembre 2004) |
SP 1 173 2562 | Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 11 septembre 2004) |
AG 1 12 2547 | Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares (Journal officiel du 9 septembre 2004) |
SP 3 331 2569 | Arrêté du 9 août 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
AG 2 23 2551 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-399 du 19 août 2004 relative à un poste à pourvoir à l'Etablissement français des greffes par un médecin inspecteur de santé publique |
SS 2 224 2577 | Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'inscription de Synocrom de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2004) |
AG 2 23 2552 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-400 du 20 août 2004 relative à un poste à pourvoir au ministère de la justice par un médecin inspecteur de santé publique |
AG 6 2560 | Décision DG n° 2004-216 du 23 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2559 | Décision DG n° 2004-217 du 23 août 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
SP 2 263 2565 | Arrêté du 24 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 7 septembre 2004) |
SS 2 223 2576 | Arrêté du 25 août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2004) |
SS 3 31 2579 | Arrêté du 26 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 11 septembre 2004) |
AG 2 23 2550 | Circulaire DAGEMO/DAGPB/SRH 2 A n° 2004-411 du 26 août 2004 relative à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps relevant des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance et de la parité et de l'égalité professionnelle |
AG 2 23 2553 | Note de service DAGPB/SRH 2 n° 2004-408 du 26 août 2004 relative à la consultation du personnel du secteur santé-solidarité des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance, et de la parité et de l'égalité professionnelle afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales en vue du renouvellement des comités techniques paritaires (CTP) et l'attribution des droits syndicaux |
AG 2 23 2554 | Note de service DAGP B/SRH 2 n° 2004-409 du 26 août 2004 relative à la consultation du personnel du secteur santé-solidarité des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance, et de la parité et de l'égalité professionnelle afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales en vue du renouvellement des comités techniques paritaires (CTP) et l'attribution des droits syndicaux |
AG 6 2555 | Arrêté du 3 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 9 septembre 2004) |
SP 4 433 2570 | Décret n° 2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans (Journal officiel du 8 septembre 2004) |
SP 4 433 2571 | Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 septembre 2004) |
AG 1 13 2548 | Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 9 septembre 2004) |
AG 1 13 2549 | Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 9 septembre 2004) |
SS 3 31 2578 | Décret n° 2004-965 du 9 septembre 2004 relatif au fonctionnement et au contrôle des institutions de retraite complémentaire et de leurs fédérations (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 10 septembre 2004) |
AG 6 2556 | Arrêté du 6 septembre 2004 |
SP 2 232 2563 | Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 septembre 2004) |
SP 2 271 2566 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 8 septembre 2004) |
SP 2 271 2567 | Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 12 septembre 2004) |