Bulletin Officiel n°2004-38

Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

AG 1 12
2580

NOR : SANH0423002A

(Journal officiel du 18 septembre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 27 juillet 2004, Mme Landereethe (Hélène) est nommée membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en qualité de représentante de la Confédération générale du travail, au titre du secteur privé.