Bulletin Officiel n°2004-38Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion du personnel
1er bureau des personnels
de l'administration centrale
SRH 1 A

Note de service DAGPB/SRH 1 A n° 2004-407 du 25 août 2004 relative à un avis de vacance de poste de responsabilité à la direction de la population et des migrations

AG 2 24
2582

NOR : SANG0430439N

Référence : note de service n° DAGPB/SRH 1 A n° 2000-581 du 30 novembre 2000 relative à la mise en place de la procédure de nomination à certains postes de responsabilité en administration centrale (hors mouvement de personnels).
Annexe : une fiche de poste.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Madame la chef de l'inspection générale des affaires sociales ; Mesdames et Messieurs les délégués (directeurs et chefs de service de l'administration centrale) ; Madame et Monsieur les chefs du bureau des cabinets Nous vous prions de trouver ci-joint la fiche descriptive du poste d'adjoint au chef du bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés susceptible d'être vacant à la sous-direction de l'accueil et de l'intégration de la direction de la population et des migrations.
Profil souhaité : attaché principal ou attaché d'administration centrale confirmé.
Nous vous serions obligés de bien vouloir en assurer une large diffusion, notamment par voie d'affichage, auprès des personnels placés sous votre autorité et répondant aux critères du profil indiqué.
Les agents qui souhaitent postuler sur cet emploi devront envoyer leur candidature, par la voie hiérarchique, à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, sous-direction de la gestion du personnel, bureau SRH 1 A, pour le 30 septembre 2004.
Les renseignements concernant cet emploi pourront être obtenus auprès des responsables dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste.

Pour les ministres et par délégation :
L'administrateur civil adjoint
à la sous-directrice de la gestion du personnel,
D. Varry

Fiche descriptive d'emploi
Dénomination de l'emploi

Adjoint au chef du bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés.

Position dans la structure

Direction de la population et des migrations (D.P.M.).
Sous-direction : de l'accueil et de l'intégration.
Bureau : des demandeurs d'asile et des réfugiés, bureau ACI 3.

Nature de l'emploi

Attaché ou attaché principal d'administration centrale.
Emploi susceptible d'être vacant.

Localisation géographique

10-16, rue Brancion, Paris 15e (implantation sur le site de Montparnasse fin mars 2004).

Description du bureau

Mission du bureau où se situe l'emploi :
Le bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés a en charge les politiques d'accueil et d'hébergement en faveur des demandeurs d'asile et des réfugiés.
A ce titre, en liaison avec des directions du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DGAS, DGEFP... ) ou d'autres administrations, il pilote la mise en place des différents droits sociaux dont peuvent bénéficier ces populations.
Il conçoit et anime les dispositifs d'accueil en liaison avec les DDASS, les préfectures, ainsi que les opérateurs associatifs nationaux (Cimade, Croix-rouge, FTDA, SSAE, Sonacotra, AFTAM). Il préside la commission nationale d'admission en centres d'accueil pour demandeurs d'asile et réfugiés.
Dans ce cadre, il assure un travail de prévision et de suivi budgétaire, de répartition des crédits et de négociation avec les associations.
Il participe aux travaux interministériels, notamment avec les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères, sur l'évolution du droit ou des procédures.
Il traite des questions européennes tant du point de vue de la mise en place de normes communes que des programmes financés par l'Union européenne (FSE - FER).
Le bureau est par ailleurs souvent sollicité pour organiser l'accueil décidé par les pouvoirs publics de personnes déplacées ou de réfugiés (Kosovars, Bosniaques, Rwandais, Kurdes au cours des dernières années).
Moyens du bureau où se trouve l'emploi (effectifs-budget-matériels) :
Effectifs : 5 ; agent de catégorie A : 4 (y compris le chef du bureau).
Matériel : 5 micro-ordinateurs ; agent de catégorie C : 1.

Caractéristiques de l'emploi à pourvoir

Attributions :
L'adjoint(e) au chef du bureau devra plus particulièrement contribuer à l'organisation de l'évolution des dispositifs d'hébergement des demandeurs d'asile et réfugiés, à l'application de la mise en oeuvre de leurs droits sociaux, à la conception et l'animation des dispositifs d'accueil en liaison avec les DDASS, les préfectures et les opérateurs associatifs, à la prévision et au suivi budgétaire, à la répartition des crédits et à la négociation avec les associations.
Il assurera également la présidence de la Commission nationale d'admission des demandeurs d'asile dans le dispositif national d'accueil.
Il participera aux travaux interministériels sur l'évolution du droit d'asile.
Il devra enfin être à même de remplacer le chef de bureau sur l'ensemble de ses missions.
Relations :

  • autres services de la direction ;

  • directions du ministère de l'emploi et de la solidarité : DGAS, DGEFP notamment ;
  • services déconcentrés du ministère et les préfectures ;
  • ministères : notamment le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'intérieur ;
  • associations oeuvrant dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
  • organisations internationales : Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Conseil de l'Europe, Union européenne ;
  • établissements publics tels l'office de protection des réfugiés et apatrides, l'office des migrations internationales, le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
  • Sujétions particulières : déplacements en France et à l'étranger.

    Contacts

    Mme Moreau (Sylvie), chef de service, adjoint au directeur, tél. : 01-40-56-41-54 .
    Mme Bassano (Laurence), sous-directrice de l'accueil et de l'intégration, tél. : 01-40-56-42-63 ;
    Mme Furnon-Petrescu (Hélène), chef du bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés, tél : 01.40.56.45.85.