| AG 6 2584 |
NOR : SANX0430445S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles du livre III de la cinquième partie ;
Vu le décret n° 2000-928 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu la décision en date du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Sont nommés membres du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile pour une durée de 2 ans les personnalités dont les noms suivent :
Président : M. Riche (Christian) ;
Vice-président : M. Caulin (Charles) ;
Membres :
M. Caron (Jacques) ;
M. Caulin (Charles) ;
Mme Chiffoleau (Anne) ;
M. Corbe (Christian) ;
M. Diquet (Bertrand) ;
Mme Haramburu (Françoise) ;
M. Lagier (Georges) ;
M. Lépine (Jean-Pierre) ;
M. Mallaret (Michel) ;
M. Mercier-Guyon (Charles) ;
M. Merle (Louis) ;
M. Montastruc (Jean-Louis) ;
M. Philip (Pierre) ;
M. Riche (Christian) ;
M. Rodor (Francis) ;
M. Thery (Claude).
Article 2
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 30 juillet 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert