| AG 6 2591 |
NOR : SANX0430450S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la 5e partie ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire, et notamment son article 4 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration n° 2003-26 du 18 septembre 2003, et notamment son article 18 ;
Vu les résultats de la consultation du personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 6 juillet 2004,
Décide :
Article 1er
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est composée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Marimbert (Jean), directeur général ;
M. Pot (Michel), secrétaire général ;
Mme Wargon (Emmanuelle), adjointe au directeur général ;
Mme Berges (Murielle), chef du service des ressources humaines ;
M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques ;
Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles ;
M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Lafage (Didier), directeur de l'administration et des finances ;
Membres suppléants
Mme Herail (Elisabeth), chef du service des affaires juridiques et européennes ;
M. Moche (Laurent), directeur de l'inspection des établissements ;
Mme Desmares (Catherine), directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides ;
Mme Meyer (Françoise), secrétaire générale de la commission de la transparence ;
M. Bury (Didier), direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques ;
Mme Fuchs (Florence), direction des laboratoires et des contrôles ;
Mme Maisonneuve (Pascale), adjointe au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Debise (Frédéric), adjoint au directeur de l'administration et des finances.
Représentants du personnel
Membres titulaires
Catégorie d'emploi de niveau I
Mme Rey-Quinio (Catherine) ;
Mme Valvin (Evelyne) ;
Catégorie d'emploi de niveau II
Mme Vergne (Elisabeth) ;
Mme Mechache (Carole) ;
Catégorie d'emploi de niveau III
Mme Le Quernec (Sandrine) ;
Mme Ravez (Catherine) ;
Catégorie d'emploi de niveau IV
Mme Butez (Martine) ;
M. Berly (Georges).
Membres suppléants
Catégorie d'emploi de niveau I
Le Blaye (Olivier) ;
Mme Debourges (Dominique) ;
Catégorie d'emploi de niveau II
Mme Rabiller (Véronique) ;
Mme Buissart (Ghislaine) ;
Catégorie d'emploi de niveau III
Mme Mizouri (Hédia) ;
Mme Billard (Catherine) ;
Catégorie d'emploi de niveau IV
Mme Combette (Martine) ;
Mme Pichereau (Véronique).
Article 2
Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel expirera le 6 juillet 2007.
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 31 août 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert