Décisions du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale

NOR : SANM0423028S

(Journal officiel du 16 septembre 2004)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, la décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Baudouin (Christian) », lire : « M. Baudouin (Christophe) ».

NOR : SANM0423029S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, la décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Benslama (Lotfi) », lire : « Ben Slama (Lotfi) ».