| AG 6 2594 |
NOR : SANM0423030S
(Journal officiel du 16 septembre 2004)
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, la décision du 12 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments au titre de l'année 2004 est modifiée ainsi qu'il suit :
Après : « Les personnes dont les noms suivent sont nommées rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments », ajouter : « à titre complémentaire pour l'année 2004 ».
NOR : SANM0423027S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, la décision du 19 février 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Lebras (Jacques) », lire : « M. Le Bras (Jacques) ».