| SP 4 42 2604 |
NOR : SANH0430443A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 6134-1 ;
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et notamment l'article 21 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié, relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret du n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret susvisé du 15 janvier 1997 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2002 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE » ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention constitutive adopté par l'assemblée générale du GIP-CPAGE le 3 décembre 2003 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements concernés,
Arrêtent :
Article 2
L'article 4 de l'arrêté susvisé du 15 novembre 2002 est abrogé. Le GIP-CPAGE est constitué jusqu'au 8 décembre 2022.
Article 3
L'article 5 de l'arrêté susvisé du 15 novembre 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
1. S'adjoignent aux membres du groupement, les nouveaux adhérents suivants ;
La maison de retraite, résidence des Fontenottes, 19 bis, rue du Collège, 89160 Ancy-le-Franc ;
L'hôpital Local, 3, rue des Capucins, BP 49, 21230 Arnay-le-Duc ;
L'institut départemental, Gustave-Baguer, 35, rue de Nanterre, 92600 Asnieres-sur-Seine ;
Le syndicat interhospitalier Crèche, rue de Fleurus, 89000 Auxerre ;
Le foyer départemental de l'enfance, 4, boulevard Gouraud, BP 31, 89010 Auxerre Cedex ;
Le syndicat interhospitalier Auxerre-Tonnerre, centre hospitalier, 2, boulevard de Verdun, 89011 Auxerre Cedex ;
Le centre hospitalier de soins de longue durée « Le Chênois », 16, rue Alfred-Engel, BP 56, 90800 Bavilliers ;
Le centre hospitalier « Docteur Récamier » 52, rue G.-Girerd, BP 139, 01306 Belley Cedex ;
Le centre hospitalier universitaire, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
L'hôpital Local, rue Terrail-Lemoine, BP 57, 52400 Bourbonne-les-Bains ;
Le centre hospitalier Pierre-Oudot, 35, avenue Maréchal-Leclerc, BP 348, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex ;
Le centre hospitalier des Escartons, 24, avenue Adrien-Daurelle, 05105 Briançon ;
Le syndicat interhospitalier de Briançon (SIB), 24, avenue Adrien-Daurelle, 05105 Briançon ;
L'hôpital Local, 5, rue Abbé-de-la-Vallière, 56910 Carentoir ;
Le centre hospitalier Charcot, BP 47, 56854 Caudan ;
La maison de retraite intercommunale « Château de Bourron », 89220 Champcevrais ;
La maison de retraite « Les Lavières », rue des Boicheux, BP 3, 70600 Champlitte ;
Le centre hospitalier général, 34, rue du Docteur-Maunoury, BP 407, 28018 Chartres ;
La maison de retraite « La Châtonnière », 89660 Châtel-Censoir ;
La maison d'enfants Saint-Henri, 89480 Coulanges-sur-Yonne ;
L'établissement public éducatif et social (ETAPES) 27, rue Maréchal-Leclerc, BP 12, 39107 Dole Cedex ;
Le centre hospitalier spécialisé du Jura, BP 100, 39108 Dole Cedex ;
Le centre hospitalier rue Pierre-et-Marie-Curie, 05200 Embrun ;
Le syndicat interhospitalier Eure-Seine, 17, rue Saint-Louis, 27023 Evreux Cedex ;
Le centre hospitalier intercommunal de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, fondation Vallée, 7, rue Bensérade, 94257 Gentilly ;
L'hôpital Local, 30, avenue de la Ire-Armée, BP 103, 76220 Gournay-en-Bray ;
Le centre hosptalier universitaire, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9 ;
L'établissement public départemental de Grugny, 634, rue André-Martin, 76690 Grugny ;
L'hôpital Local « Alfred-Brard », rue Emile-Mazé, BP 83, 56160 Guémené-sur-Scorff ;
Le centre hospitalier de l'Estuaire, chemin de la Plane-Equemauville, BP 30009, 14601 Honfleur ;
La maison de retraite « Epinat Simon », rue des Emigrés, 71760 Issy-l'Evêque ;
Le syndicat interhospitalier pharmacie, 3, quai de l'Hôpital, BP 229, 89306 Joigny ;
L'hôpital Local, 21, rue Saint-Jacques, BP 20, 56120 Josselin ;
L'hôpital Local, rue Saint-Louis, 78760 Jouars-Pontchartrain ;
Le centre hospitalier Henri-Dunant, rue Henri-Dunant, BP 138, 58405 La Charité-sur-Loire ;
Le centre médical, 71220 La Guiche ;
L'hôpital Local « Valentin Vignard », 13, rue Jean-de-Nantes, 56130 La Roche-Bernard ;
L'hôpital Endrevetan, 68, rue de l'Hôpital, 74800 La Roche-sur-Foron ;
La maison de retraite, route de Nicey, 21330 Laignes ;
L'hôpital Local de la Villedeneu, 13, rue du Jeu-de-Paume, BP 549, 22405 Lamballe Cedex ;
Le centre hospitalier, BP 56, 38350 La Mure ;
L'hôpital Local, 9, rue Traon-Bezeden, 29620 Lanmeur ;
Le groupement d'intérêt public, centre de traitement textile d'Eure-et-Loir, 8, rue Claude-Bernard, 28630 Le Coudray ;
L'hôpital Local, 36, rue des Bergères, 56320 Le Faouët ;
L'hôpital Local, rue Perrinon, 97240 Le François ;
Le groupe hospitalier, BP 24, 76083 Le Havre Cedex ;
Le centre hospitalier du Lamentin, boulevard Fernand-Guilon, BP 429, 97232 Le Lamentin ;
Le syndicat interhospitalier de la Martinique, rue Emma-Forbas, BP 31, 97281 Le Lamentin Cedex 1 ;
Le syndicat interhospitalier Mangot-Vulcin, boulevard Fernand-Guilon, BP 303, 97286 Le Lamentin Cedex 2 ;
L'hôpital « Yves Lanco » La Vigne - Belle-Isle-en-Mer, 56360 Le Palais ;
Le foyer de vie départemental, fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, 10, rue de Josaphat, 28300 Lèves ;
La maison de retraite départementale, fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, 10, rue de Josaphat, 28300 Lèves ;
Le centre hospitalier Docteurs-Rosenberg, 19, avenue du Président-René-Coty, 76170 Lillebonne ;
Le centre hospitalier général, 159, rue du Président-François-Mitterrand, BP 125, 91161 Longjumeau Cedex 1 ;
La maison d'accueil pour personnes âgées « Marcel-Jacquelinet », 65, route de Dijon, BP 4078, 21600 Longvic Cedex ;
Le centre hospitalier de Bretagne Sud, BP 2223, 56322 Lorient ;
L'hôpital Local, BP 25, 58140 Lormes ;
Le centre de soins de longue durée, 5-7, avenue Hoche, BP 57, 58170 Luzy ;
L'hôpital Local, 2, rue Louis-Marsille, 56140 Malestroit ;
Le centre hospitalier du Marin, boulevard Allegre, 97290 Marin ;
Le centre hospitalier, avenue Fernand-Talandier, 15200 Mauriac ;
Le centre hospitalier général, avenue du 8-mai-1945, 48000 Mende ;
La maison de retraite du district urbain, 1, rue Jules-Vernes, 89400 Migennes ;
La maison de retraite, 71300 Mont-Saint-Vincent ;
Le centre hospitalier, BP 85, 39403 Morez ;
L'hôpital Local, 9, rue Maréchal-Leclerc, 25503 Morteau ;
Le syndicat hospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur (SINCAL), 49, rue Hermitte, 54052 Nancy Cedex ;
Le centre hospitalier Fernand-Langlois, 4, route de Gaillefontaine, BP 93, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;
La maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de la Haute-Saône, Grande Rue, 70000 Neurey-lès-La Demie ;
La maison de retraite « Jeanne-Pierrette-Carnot », 21340 Nolay ;
Le centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet, BP 120, 98845 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie ;
Le centre hospitalier de Nouvelle-Calédonie, 7, avenue Paul-Doumer, BP J5, 98849 Nouméa - Nouvelle-Calédonie ;
L'hôpital Local Saint-Louis, 25290 Ornans ;
Le centre hospitalier, 15, rue Pasteur, 71604 Paray-le-Monial Cedex ;
La maison départementale de retraite « Charles-Borgeot », 1, place Comte-André-d'Estampes, 71270 Pierre-de-Bresse ;
Le centre hospitalier 3, faubourg Saint-Etienne, BP 329, 25304 Pontarlier Cedex ;
La maison de retraite « résidence Les Arcades », rue du Général-de-Gaulle, 21320 Pouilly-en-Auxois ;
La maison de retraite de Nantou, 89240 Pourrain ;
L'Hôpital Local, 1, rue des Carmes, 22800 Quintin ;
La maison de retraite, rue Normier-Simon, 89390 Ravières ;
Le centre Hospitalier, 16, rue du Docteur-Peltier, BP 9, 17301 Rochefort-sur-Mer ;
La maison de retraite « Charles-Guillot », Le Champ du Four, 71470 Romenay ;
Le centre Henri-Becquerel, centre régional de lutte contre le cancer de Haute-Normandie, rue d'Amiens, 76038 Rouen Cedex 1 ;
Le centre hospitalier départemental Stell, 1, rue Charles-Drot, BP 194, 92501 Rueil-Malmaison ;
Le centre hospitalier, BP 2367, 22023 Saint-Brieuc ;
La maison de retraite, résidence des Côteaux, 10, route de Chitry, 89530 Saint-Bris-le-Vineux ;
Le centre hospitalier, route de Petit-Bourg, 97270 Saint-Esprit ;
Le centre hospitalier, BP 113, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex ;
Le centre hospitalier, 280, chemin des Martins, BP 11, 38380 Saint-Laurent-du-Pont ;
L'hôpital rhumatologique d'Uriage, 1750, route d'Uriage, BP 18, 38410 Saint-Martin-d'Uriage ;
Le centre hospitalier, BP 153, 39206 Saint-Claude ;
Le centre hospitalier, 88187 Saint-Die-des-Vosges Cedex ;
Le centre médico-social et pédagogique de Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 01030 Sainte-Savine ;
La maison de retraite, rue du Moulin-de-l'Arche, 89170 Saint-Fargeau ;
La maison de retraite, 31, avenue du Général-Leclerc, BP 167, 89600 Saint-Florentin ;
La maison de retraite « La Saône », place d'Armes BP 3, 21170 Saint-Jean-de-Losne ;
L'hôpital Romain-Blondet, rue Eugène-Maillard, 97212 Saint-Joseph ;
L'hôpital Local, rue Général-de-Gaulle, 97250 Saint-Pierre ;
Le centre hospitalier intercommunal, hôpitaux du pays du Mont-Blanc, 380, rue de l'Hôpital, BP 118, 74703 Sallanches ;
La maison de retraite « Jean-Michel », 18, Grande-Rue, 70240 Saulx-de-Vesoul ;
Le centre hospitalier, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur ;
Le syndicat interhospitalier de médecine préventive des EPS du Saumurois, BP 100, 49403 Saumur ;
Centre hospitalier, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur ;
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Charaintru, 3, avenue de l'Armée-Leclerc, 91600 Savigny-sur-Orge ;
La maison de retraite « villa Saint-Joseph », 13, rue de la Croix-de-Pierre, 70360 Scey-sur-Saône ;
La résidence Colbert, EHPAD, rue de Chemilly, 89250 Seignelay ;
Le syndicat interhospitalier Nord-Icaunais, centre hospitalier, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89108 Sens ;
L'hôpital Local de Seurre, 14, Grande-Rue-du-Faubourg-Saint-Georges, 21250 Seurre ;
Le centre hospitalier du Rouvray, 4, rue Paul-Eluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen ;
Le centre hospitalier L.-J.-Grégory, avenue du Roussillon, BP 22, 66301 Thuir Cedex ;
L'hôpital de Belnay, 627, avenue Henri-et-Suzanne-Vitrier, BP 97, 71700 Tournus ;
L'hôpital-maison de retraite, avenue de l'Impératrice-Joséphine, 97229 Trois-Ilets ;
Le centre hospitalier, 101, avenue Anatole-France, 10003 Troyes ;
L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM), 1, rue du Vivarais, 54519 Vandoeuvre Cedex ;
La maison de retraite Saint-François, 89270 Vermenton ;
Le centre hospitalier, BP 711, 27137 Verneuil-sur-Avre Cedex ;
La maison de retraite Léon-Maugé, 67, rue d'Estienne-d'Orves, 91370 Verrières-le-Buisson ;
La maison de retraite, 280, rue de la Croix, 51800 Vienne-le-Château ;
Le centre hospitalier Paul-Guirau, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex ;
La maison de retraite Griboulard, 441, rue du 13-Septembre-1944, 70110 Villersexel ;
L'hôpital Asselin-Hedelin, 14, avenue Foch, 76190 Yvetot.
2. Se retire du groupement : la maison de retraite « Château Morlon », 58340 Cercy-la-Tour.
Article 6
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Pour le ministre d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
L. Allaire
Pour le ministre d'Etat
et par délégation :
Le directeur du budget
et par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon