| SS 1 147 2608 | Arrêté du 30 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création |
| AG 1 12 2580 | Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 18 septembre 2004) |
| SP 1 15 2599 | Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination des membres des jurys des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005 |
| AG 6 2584 | Décision DG n° 2004-149 du 30 juillet 2004 portant nomination auprès du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2596 | Circulaire DHOS/DGS/DSS n° 2004-378 du 3 août 2004 relative à la procédure de fixation, de suivi et de révision, par les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation, de la liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge les défibrillateurs cardiaques implantables (DCI) et les stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre »(STC) inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en application de l'article 24 de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) pour 2004. |
| SP 2 285 2603 | Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques (Journal officiel du 18 septembre 2004) |
| SP 4 42 2604 | Arrêté du 17 août 2004 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale |
| SP 2 283 2602 | Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 15 septembre 2004) |
| SP 1 15 2600 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-398 du 20 août 2004 relative à un poste à pourvoir au ministère de la justice par un pharmacien inspecteur de santé publique |
| AG 2 23 2581 | Arrêté du 23 août 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 septembre 2004) |
| AG 6 2597 | Note de service DAGPB/SRH 2 C n° 2004-406 du 24 août 2004 relative à l'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles au titre de l'année 2004 (dispositif Sapin) |
| AG 2 24 2582 | Note de service DAGPB/SRH 1 A n° 2004-407 du 25 août 2004 relative à un avis de vacance de poste de responsabilité à la direction de la population et des migrations |
| AG 6 2585 | Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique (Journal officiel du 14 septembre 2004) |
| AG 6 2586 | Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique (Journal officiel du 14 septembre 2004) |
| AG 6 2587 | Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique (Journal officiel du 14 septembre 2004) |
| AG 6 2588 | Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique (Journal officiel du 14 septembre 2004) |
| AG 6 2589 | Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique (Journal officiel du 14 septembre 2004) |
| AG 6 2590 | Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique (Journal officiel du 14 septembre 2004) |
| SS 2 223 2609 | Arrêté du 31 août 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 septembre 2004) |
| SS 2 223 2610 | Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 septembre 2004) |
| SS 2 223 2611 | Arrêté du 31 août 2004 relatif à l'inscription du neurostimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetics Prothesis (NCP) et de l'électrode VNS bipolaire de la société Cyberonics Europe SA/NV au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 septembre 2004) |
| SS 2 223 2612 | Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neurostimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) 101 et de l'électrode VNS bipolaire de la société Cyberonics Europe SA/NV inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 septembre 2004) |
| AG 6 2591 | Décision du 31 août 2004 |
| SP 1 12 2598 | Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 18 septembre 2004) |
| AG 6 2592 | Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 septembre 2004) |
| AG 6 2595 | Décision du 2 septembre 2004 modifiant la décision du 29 janvier 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 septembre 2004) |
| AG 6 2593 | Décisions du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 septembre 2004) |
| AG 6 2594 | Décisions du 2 septembre 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 16 septembre 2004) |
| SP 1 171 2601 | Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Strasbourg (Journal officiel du 18 septembre 2004) |
| AS 3 36 2605 | Décret n° 2004-969 du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 15 septembre 2004) |
| AS 3 36 2606 | Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 15 septembre 2004) |
| AG 6 2583 | Arrêté du 10 septembre 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2004) |
| SS 3 31 2613 | Décret n° 2004-971 du 13 septembre 2004 modifiant l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 septembre 2004) |
| SS 1 139 2607 | Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à une Etude nationale sur le tutorat |