Circulaire DAGPB/SRH1D n° 2004-421 du 3 septembre 2004 relative aux vacances de postes de conseiller technique de service social des ministères

NOR : SANG0430460C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexes : avis de vacances de postes, demande de mutation, fiche descriptive d'emploi.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des instituts nationaux des jeunes aveugles de Paris et des jeunes sourds de Paris, Bordeaux (Gironde), Chambéry (Savoie) et Metz (Moselle) Je vous prie de trouver, ci-joint, un avis de vacances de postes de conseillers techniques de service social régionaux et départementaux, vacants et susceptibles d'être vacants, auprès des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et établi en fonction des EBA définis pour l'année 2004.
Je vous rappelle que peuvent faire acte de candidature :
Par voie de mutation :

Ces agents devront impérativement prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé et faire parvenir au ministère de la santé et de la protection sociale, DAGPB, services des ressources humaines, bureau SRH 1 D, 75696 Paris Cedex 14, avant le 4 novembre 2004, délai de rigueur ; le dossier de candidature suivant :

• demande motivée avec avis du supérieur hiérarchique sur la demande de détachement ;
• curriculum vitae détaillé ;
• copie du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
• arrêté de reclassement dans la catégorie A ;
• dernier arrêté de promotion d'échelon ;
• 3 dernières fiches de notation ;
• état détaillé des services accomplis précisant d'éventuelles périodes de disponibilité établi par l'administration d'origine ;
• photocopie de la carte vitale - numéro de sécurité sociale ;
• 1 photo d'identité.

J'attire votre attention sur la nécessité de procéder à la diffusion la plus large et la plus rapide possible de cet avis auprès des conseillers techniques de service social affectés dans vos départements et services respectifs.
Les candidatures seront examinées lors de la réunion de la commission administrative paritaire prévue le 19 novembre 2004.
Seuls les dossiers complets parvenus aux ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées, DAGPB, bureau SRH 1 D, 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, d'ici au 4 novembre 2004, seront pris en compte.

Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice,
de la gestion des personnels,
M. Brun-Eychenne

AVIS DE VACANCE DE POSTES
CAP des conseillers techniques de service social du 19 novembre 2004
Postes vacants - Services déconcentrés
Localisation géographique des postes

Région Alsace :
DRASS Alsace : 1 vacance
DDASS Haut-Rhin : 1 vacance
Région Aquitaine :
DRASS Aquitaine : 1 vacance
DDASS Landes : 1 vacance
Région Bourgogne :
DDASS Saône-et-Loire : 1 vacance
Région Bretagne :
DDASS Ille-et-Vilaine : 1 vacance
DDASS du Morbihan : 1 vacance
Région Centre
DDASS Cher : 1 vacance
DDASS Loir-et-Cher : 1 vacance
Région Franche-Comté
DRASS Franche-Comté : 1 vacance
DDASS Territoire-de-Belfort : 1 vacance
Région Ile-de-France
DRASS Ile-de-France : 1 vacance
DASS Paris : 1 vacance
DDASS Hauts-de-Seine : 2 vacances
Région Languedoc-Roussillon
DDASS Aude : 1 poste susceptible d'être vacant
Région Limousin
DRASS Limousin : 1 vacance
Région Lorraine
DDASS Meuse : 1 vacance
Région Midi-Pyrénées
DDASS Tarn : 1 vacance
Région Nord-Pas-de-Calais
DRASS Nord-Pas-de-Calais :1 vacance
DDASS Nord : 1 vacance
Antenne Valenciennes : 1 poste susceptible d'être vacant
DDASS Pas-de-Calais : 1 vacance
Région Pays de la Loire
DDASS Mayenne : 1 vacance
DDASS Sarthe : 1 vacance
Région Picardie
DDASS Oise : 1 vacance
Direction générale de l'action sociale, conseiller technique de service social : (1 poste susceptible d'être vacant)
Localisation géographique :Paris site Montparnasse

DEMANDE DE MUTATION

Imprimé à retourner rapidement au : ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; ministère de la santé et de la protection sociale ; ministère de la famille et de l'enfance, ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Service des ressources humaines - S.R.H.1 D
18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon
75696 Paris Cedex 14
Etat civil

N° de sécurité sociale :
NOM et prénom :
NOM de jeune fille :
Lieu et date de naissance :
Adresse personnelle et n° de téléphone :
Service d'affectation (n° de poste) :

Situation familiale

1. Célibataire
2. Marié(e)
3. Divorcé(e)
4. Union libre
5. Veuf(ve)
(Entourer la case correspondante)
Conjoint :
- Lieu de résidence :
- profession et lieu d'exercice professionnel :
Enfants :
- Nombre : - Age :
- A charge :
Ascendants à charge :
- Age et résidence :

Situation administrative

Date de début de carrière dans le corps :
Date de nomination dans le corps des agents de l'Etat :
Résidence administrative actuelle (DDASS de) :
Grade :
Fonctions exercées :
Echelon :
Indice brut :
Date d'affectation à la résidence :

Position

Temps plein :
Temps partiel : Quotité : Période : du au
Disponibilité : depuis le :
Jusqu'au :
Détachement : depuis le :
Jusqu'au :
Congé parental : depuis le :
Jusqu'au :
(Entourer la position correspondante)

Département(s) désiré(s)
Motifs de la demande

Joindre obligatoirement les pièces justificatives :

AVIS OBLIGATOIRE DU DIRECTEUR

Date et signature de l'agent
Le

FICHE DESCRIPTIVE D'EMPLOI
Dénomination de l'emploi

Catégorie : A.
Conseiller technique de service social ou fonctionnaire de la FPE, FPH ou FPT de corps spécialisé ou ayant une expérience pédagogique.

Position dans la structure

Direction :
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction :
Animation territoriale et travail social
Bureau :
Professions sociales et travail social

Nature de l'emploi

Emploi existant : oui

Localisation géographique

Immeuble Montparnasse-Atlantique, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris, métro : Montparnasse/Pasteur/Gaîté.

Description du bureau ou de la structure
Missions du bureau ou de la structure où se situe l'emploi

Le bureau des professions sociales et du travail social 4 A assure les missions suivantes :

• législation et réglementation relatives à la formation des travailleurs sociaux, à la délivrance des diplômes et à l'exercice du travail social ;
• définition des orientations générales du travail social ;
• éthique professionnelle et conditions générales d'exercice des professions sociales ;
• conception, mise en oeuvre, et évaluation des dispositifs de formation initiale, permanente et supérieure des travailleurs sociaux ;
• suivi administratif, pédagogique et financier des établissements de formation en travail social, en liaison avec les DRASS ;
• gestion des crédits affectés au fonctionnement de centres de formation (formations initiales, permanentes et supérieures), aux bourses aux étudiants et aux frais de jury des examens et concours des professions sociales ;
• secrétariat et coordination des travaux du Conseil supérieur du travail social.

De plus, dans la perspective de la décentralisation du financement des formations sociales, le bureau s'est engagé dans une stratégie d'accentuation de son action dans le domaine de la formation professionnelle, en développant ses missions de prospective, de définition des axes d'évolution des qualifications et des emplois et de développement des capacités d'évaluation pédagogique de l'Etat au niveau central et déconcentré :

• élaboration et mise en oeuvre des orientations nationales en matière de formations sociales ;
• analyses et études des pratiques professionnelles du travail social et de l'évolution des besoins quantitatifs et qualitatifs des employeurs publics et privés du secteur ;
• suivi des dispositifs de formation professionnelle (apprentissage, contrats aidés, validation d'acquis...) dans le champ du travail social ;
• développement et structuration des relations avec les partenaires sociaux et ministériels : création d'une commission professionnelle consultative.

Moyens du bureau ou de la structure

- effectifs : 14 dont 10 A, 2 B, 2 C ;
- budget : 134 MEUR.
Tous les agents sont équipés de micro-ordinateurs.

Caractéristiques de l'emploi à pourvoir
Description de l'emploi

- participation à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux ;
- mission d'expertise pédagogique et de conseil dans le champ des formations sociales :
- appui aux services déconcentrés (DRASS) pour développer la fonction de conseil et de contrôle afin de garantir la qualité des formations et le respect des programmes ;
- mission d'inspection technique et pédagogique et de contrôle des établissements de formation en travail social en liaison avec les DRASS. Avis technique sur les projets pédagogiques ;
- élaboration de guides d'évaluation pédagogique des centres de formation et animation sur le plan pédagogique du réseau des correspondants des formations sociales des DRASS ;
- expertise sur les adaptations pédagogiques des formations ;
- expertise technique en ce qui concerne le champ des compétences professionnelles :
- de la filière éducative : éducateurs de jeunes enfants, éducateurs spécialisés, éducateurs techniques spécialisés, moniteurs éducateurs aides médico-psychologiques ;
- des professions de l'animation auprès des publics spécifiques et dans les services et établissements médico-sociaux ;
- liens avec les filières correspondantes de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale ;
- articulation des métiers de la filière socio-éducative et des professions de l'animation avec les politiques d'insertion, de prévention et de prise en charge médico-sociale ;
- contributions techniques aux sujets de concours et d'examen des formations ci-dessus, et participation aux jurys ;
- participation aux travaux du Conseil supérieur du travail social.

Profil souhaité

Connaissances spécialisées :

Expériences souhaitées :

• expérience de formateur indispensable ;
• une expérience professionnelle de travailleur social (éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants) serait appréciée.

Aptitudes nécessaires :

• capacité d'analyse, d'expertise et de synthèse ;
• capacité à la conduite de projets d'envergure nationale ;
• intérêt pour le travail en équipe, le contact avec de nombreux correspondants, ministériels, services déconcentrés, associations, centres de formation et milieu professionnel ;
• qualités rédactionnelles.

Sujétions particulières :
Possibilité de déplacement en province.

Contacts

Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social, tél. : 01-40-56-85-21.
Jean-François Dutheil, adjoint à la sous-directrice, tél. : 01-40-56-86-82.
Raymonde Michel, chef du bureau des professions sociales et du travail social, tél. : 01-40-56-80-24.