| AG 6 2617 |
NOR : SANM0423032S
(Journal officiel du 21 septembre 2004)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1 et L. 5311-2 ;
Vu le décret n° 2000-928 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Décide :
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de réflexion sur les nouvelles orientations en matière d'évaluation non clinique de la sécurité des produits de santé chargé :
a) D'étudier et d'évaluer les aspects méthodologiques et techniques des nouvelles approches utilisées en toxicologie en vue de les valider et de définir leurs règles de bon usage pour leur éventuelle utilisation sur un plan réglementaire ;
b) De donner, à la demande du directeur général, un avis dans l'évaluation de certains dossiers.
Art. 2. - Les membres du groupe de réflexion sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le président est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres du groupe de réflexion.
Art. 3. - Les travaux du groupe de réflexion sont confidentiels.
Art. 4. - Les membres de ce groupe d'experts ne peuvent participer aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Art. 5. - Les fonctions de membre du groupe de réflexion ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, modifié par le décret n° 2000-928 du 20 septembre 2000 susvisé.
Art. 6. - Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2004.
J. Marimbert