Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

NOR : SANM0423026S

(Journal officiel du 21 septembre 2004)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, M. Denis Bellenot est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 mai 2003.