| AG 6 2621 |
NOR : SANX0430477S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires et notamment ses articles 7 et 11 ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu les résultats de la consultation du personnel en fonction à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 6 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Sont nommés, représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé :
Membres titulaires
M. Marimbert (Jean), directeur général ;
M. Pot (Michel), secrétaire général ;
M. Lafage (Didier), directeur de l'administration et des finances ;
Mme Berges (Murielle), chef du service des ressources humaines ;
M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Trouvin (Jean-Hughes), directeur de l'évaluation des médicaments biologiques ;
M. Moche (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements ;
Mme Desmares (Catherine), directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides ;
Mme Hérail (Elisabeth), chef du service des affaires juridiques ;
M. Aboulafia (Teddy), responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues.
Membres suppléants
Mme Wargon (Emmanuelle), adjointe au directeur général ;
Mme Maisonneuve (Pascale), adjointe au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
Mme Moingeon (Laurence), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments biologiques ;
M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues ;
Mme Fuchs (Florence), directrice scientifique du site de Lyon ;
M. Debise (Frédéric), adjoint au directeur de l'administration et des finances ;
M. Malleville (Didier), service des affaires juridiques ;
M. Morenas (Jacques), adjoint au directeur de l'inspection et des établissements ;
M. Ferreira (Francisco), chef du département des systèmes d'information et de la documentation ;
M. Fize (Fabrice), service des ressources humaines.
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Sur désignation du syndicat professionnel de l'Agence des produits de santé :
Membres titulaires
M. Lenoir (Philippe) ;
Mme Azaïs (Valérie) ;
M. Margout (Christophe) ;
Mme Richart (Florence).
Membres suppléants
Mme Albarède (Stéphanie) ;
M. Masset (Dominique) ;
M. Morelle (David) ;
M. Kiesgen-de-Richter (Renaud).
Sur désignation de la CGT-Afssaps :
Membres titulaires
M. Goncalves (Sergio) ;
Mme Billard (Catherine).
Membres suppléants
M. Tarrin (Jean-Michel) ;
Mme Scotto (Lina).
Sur désignation du SA-Afssaps :
Membre titulaire
Mme Griffon (Ghislaine).
Membre suppléant
M. Pitot-Belin (Christian).
Sur désignation du SNMPSIV-CGC :
Membre titulaire
Mme Valvin (Evelyne).
Membre suppléant
Mme Ounnoughene (Nadra).
Sur désignation de l'intersyndicale CFDT-FO :
Membre titulaire
Mme Grac (Michelle).
Membre suppléant
Mme Courtois (Josette).
Sur désignation de SUD Travail :
Membre titulaire
Mme Petermann (Rachel).
Membre suppléant
Mme Al-Laham (M'na).
Article 3
Le secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert