| SP 3 315 2631 |
NOR : SANH0430452C
(Texte non paru au Journal officiel)
Annexes : 3 annexes (note technique de remplissage du questionnaire, questionnaire de l'enquête volet 1 : illustration pour un produit, questionnaire de l'enquête volet 2).
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé hors dotation globale (pour mise en oeuvre) Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées lance une enquête auprès des établissements de santé hors dotation globale, sur la consommation des médicaments innovants et coûteux.
Cette enquête s'inscrit dans l'objectif de mesurer l'impact économique des médicaments afin notamment de préparer la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T 2 A).
Les informations reçues feront donc d'abord l'objet d'une exploitation à caractère macro-économique. Mais elles seront également prises en compte, selon les modalités qui dépendront notamment du scénario retenu pour la mise en oeuvre de la T 2 A, pour la détermination de la base financière des tarifs des futures prestations.
L'enquête présente un questionnaire composé de deux volets.
Le premier volet (volet 1) concerne les médicaments innovants et coûteux pour lesquels il a été jugé indispensable de collecter les informations relatives au prix d'achat et à la consommation, au niveau le plus fin du conditionnement et du dosage des médicaments, sur les années 2003 et 2004.
Le second volet (volet 2) porte sur les médicaments pour lesquels sont collectées uniquement les informations relatives à la consommation au niveau du produit, sans descendre au conditionnement.
L'enquête (volet 1 et volet 2) porte sur la consommation des médicaments dans les unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.
1. Les informations collectées
1.1. Pour le volet 1
Pour chaque médicament et chaque conditionnement et dosage, les informations suivantes sont collectées :
Les données collectées portent sur l'exercice 2003, sur les six premiers mois de l'année 2004 et sur l'exercice prévisionnel 2004.
1.2. Pour le volet 2
Les données à fournir pour ce volet sont :
Pour 2003 : montant de la consommation des médicaments au profit des seules unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.
Pour 2004 :
2. Le support de collectes
Afin de faciliter le recueil et le traitement des données, le questionnaire est réalisé sous Excel.
Les volets 1 et 2 sont sur le même questionnaire.
2.1. Pour le volet 1
Une liste des médicaments retenus dans ce volet a été constituée. La sélection d'un médicament dans la liste fait apparaître une fenêtre comportant tous les conditionnements du médicament qu'il convient de remplir en fonction des conditionnements réellement acquis par l'établissement.
2.2. Pour le volet 2
Les médicaments de l'enquête sont ordonnés selon les 2 premières lettres de la classification ATC, puis par leur DCI et enfin par leur nom.
3. Le déroulement de l'enquête
Le questionnaire est adressé à chaque établissement concerné uniquement sous forme électronique. Les réponses doivent être retournées exclusivement sous forme électronique, au plus tard le 15 octobre 2004.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir répondre à cette enquête en adressant, dans les délais ci-dessus indiqués, le questionnaire dûment complété à la DHOS par messagerie électronique et sous format Excel (yann.drocourt@sante.gouv.fr).
Je me permets d'insister sur l'importance de cette enquête, en particulier sur la nécessité de fournir avec la plus grande précision les informations demandées. En effet, de la qualité des informations dépendra la pertinence des études qui seront diligentées sur les données issues de cette enquête, notamment dans le cadre des choix de scénarii de la tarification à l'activité, ainsi que la qualité des ajustements qui seront opérés, en fonction du scénario retenu, sur votre masse financière des tarifs des futures prestations.
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty