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NOR : SANC0423081D
(Journal officiel du 25 septembre 2004)
Le Président de le République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 224-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Frédéric Van Roekeghem, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en remplacement de M. Daniel Lenoir, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Xavier Bertrand