Arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins-médecin », « feuille de soins-pharmacien ou fournisseur », « feuille de soins-sage-femme » et « feuille de soins-auxiliaire médical (e) »

NOR : SANS0423034A

(Journal officiel du 21 septembre 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 août 2004, sont fixés les modèles de formulaires de feuilles de soins (1) dans les conditions suivantes :
S 3110 h « feuille de soins-médecin », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10441*04. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5019804 ;
S 3115 f « feuille de soins-pharmacien ou fournisseur », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 11389*03. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5065203 ;
S 3127 d « feuille de soins-sage-femme », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 11388*03. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5065103 ;
S 3129 d « feuille de soins-auxiliaire médical(e) », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 11390*03. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5065303.
Les arrêtés du 25 février 2002, en tant qu'ils fixaient les précédents modèles, sont abrogés.
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des organismes d'assurance maladie. Ils sont également accessibles pour impression sur le site internet : www.ameli.fr.