au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
| AG 1 12 2655 |
NOR : SANS0423120A
(Journal officiel du 29 septembre 2004)
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 10 septembre 2004, sont admis à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
1. Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique :
Mme Menival (Solange), conseillère régionale d'Aquitaine, titulaire ;
Mme Lafay (Sonia), conseillère régionale de Basse-Normandie, suppléante.
2. Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique :
Mme Mitterrand (Elisabeth), conseillère régionale de Midi-Pyrénées, titulaire ;
M. Fromonteil (Paul), conseiller régional de Poitou-Charentes, suppléant.