| AG 2 23 2657 |
NOR : SANG0430469A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'emploi, du travvail et de la cohésion sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2004 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2004 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2004 susvisé fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) au titre de l'année 2004 est modifié ainsi qu'il suit :
Mme Ibrahim (Jacqueline), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
En remplacement de Mme Brudo (Mona), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne ;
M. Delanoue (Gérard), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.
Article 2
Cet examen professionnel est classé dans le groupe I bis.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel Politiques sociales - Précarité, exclusion - Santé - Protection sociale - Population et immigration - Ville.
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Le ministre de l'emploi,
du travail et de la cohésion sociale,
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
La ministre de la famille
et de l'enfance,
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
E. Marie