| AG 6 2670 |
NOR : SANX0430468S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu les articles L. 1414-1 et suivants et R-1414-15 et 16 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, publié au Journal officiel du 6 décembre 2002 (n° 284),
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Durand-Zaleski (Isabelle), directeur de l'aide à la décision publique et professionnelle, pour signer tout acte intéressant l'agence.
Article 2
La décision du 10 mars 2000 du directeur général portant délégation de signature à M. Orvain (Jacques) est annulée.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Article 4
La présente décision est effective à compter du 1er août 2004, date de prise de fonction de Mme Durand-Zaleski (Isabelle).
Fait à Saint-Denis, le 22 juillet 2004.
Le directeur général,
A. Coulomb
Acceptation de la délégation :
Le directeur de l'aide à la décision
publique et professionnelle,
I. Durand-Zaleski