| AG 6 2671 |
NOR : SANX0430464S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2000-134 du 20 septembre 2002 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2002-139 du 26 septembre 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
M. Balland (Olivier), docteur en sciences pharmaceutiques contractuel, à compter du 16 septembre 2004 ;
M. Besnier (Cyril), ingénieur contractuel, à compter du 16 septembre 2004 ;
Mme Patris-Chiambaretto (Danièle), pharmacien inspecteur de santé publique, à compter du 2 septembre 2004.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 6 septembre 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert