| AG 6 2673 |
NOR : SANX0430466S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Sont désignés en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Mme Bardet (Elisabeth), pharmacien inspecteur de santé publique, à compter du 1er septembre 2004 ;
M. Despinis (Stéphane), pharmacien inspecteur de santé publique, à compter du 1er septembre 2004 ;
M. Megnigbeto (Coffi), pharmacien inspecteur de santé publique, à compter du 1er septembre 2004 ;
Mme Moreno (Muriel), pharmacien inspecteur de santé publique, à compter du 1er septembre 2004.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 7 septembre 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert