SP 1 141 2679 |
NOR : SANG0430475N
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat.
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique.
Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexes :
Formulaire de candidature (annexe I).
Fiches de poste à la DGS (annexes II à V).
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professsionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale (pour exécution) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le vendredi 19 novembre 2004. Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecins inspecteurs régionaux (MIR), de médecins inspecteurs de santé publique dans les cellules interrégionales d'épidémiologie d'intervention (CIRE), de médecins inspecteurs de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
Le présent additif a donc pour objet de compléter la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être, mentionnés dans l'avis de vacance DAGPB/SRH1D n° 2004-345 du 21 juillet 2004.
La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 8 octobre 2004.
I. - POSTES EN DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS ET DDASS)
Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositfs spécifiques font l'objet d'une précision entre parenthèses :
ESB 1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour.
ESB 2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002.
Biotox : dispositif de lutte contre le bioterrorisme.
Région Bourgogne
DDASS de Côte-d'Or (1 poste).
Région Centre
DRASS du Centre (1 poste susceptible d'être vacant).
Région Ile-de-France
DDASS de Seine-et-Marne (1 poste Biotox susceptible d'être vacant).
DDASS de Seine-Saint-Denis (1 poste susceptible d'être vacant le 1er mai 2005).
DDASS du Val-de-Marne (1 poste susceptible d'être vacant).
Région Lorraine
DDASS Meurthe-et-Moselle (3 postes).
Région Basse-Normandie
DDASS du Calvados (1 poste susceptible d'être vacant).
Région Pays de la Loire
DDASS Loire-Atlantique (1 poste).
Région Picardie
DDASS de la Somme (1 poste).
DDASS de l'Oise (1 poste).
Région Poitou-Charentes
DDASS de la Charente (1 poste susceptible d'être vacant).
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
DRASS Provence-Alpes-Côte d'Azur (1 poste Biotox susceptible d'être vacant).
Région Rhône-Alpes
DDASS de la Savoie (2 postes susceptibles d'être vacants).
DDAS de Haute-Savoie (1 poste).
II. - POSTES EN ADMINISTRATION CENTRALE
A. - Direction générale de la santé (DGS)
1 poste vacant.
Conseiller technique chargé de l'alerte sanitaire et des procédures, département des situations d'urgence sanitaire, (fiche de poste desus 21 jointe en annexe II).
Responsable « Informations de santé : indicateurs et études », bureau des systèmes d'information (SDID), sous-direction politiques de santé et stratégies (SDI), (fiche de poste Sdld04 jointe en annexe III).
Chargé du programme national de lutte contre la résistance aux antibiotiques, bureau développement des programmes de santé (SD5A), sous-direction pathologie et santé (SD5), (fiche de poste Sd5a08 jointe en annexe IV).
Chef du bureau lutte contre le VIH et les IST, bureau lutte contre le VIH et les IST (SD6A), sous-direction santé et société (SD6), (fiche de poste sd6a00 jointe en annexe V).
B. - Mission interministérielle de la lutte
contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
1 poste vacant.
Pour tous renseignements relatifs à ce poste, il convient de contacter Mme Toussaint (Françoise), tél. : 01-44-63-20-96.
Les affectations sur ces postes se feront dans le respect des effectifs budgétaires attribués à chaque direction pour l'année 2004.
IMPORTANT
L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :
1. Joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi qu'en cas de vie commune, une attestation de vie maritale.
2. Justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années.
3. Prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé.
4. En cas d'avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié.
5. De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe I, rempli, daté et signé, à la DAGPB à l'adresse suivante : ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère de la santé et de la protection sociale, ministère de la famille et de l'enfance, ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, ID, 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, télécopieur : 01-40-56-84-14.
Les intéressés devront formuler leurs voeux dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause, avant le vendredi 8 octobre 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
La ministre de la famille
et de l'enfance,
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la gestion du personnel,
M. Brun-Eychenne
ANNEXE I
DEMANDE DE MUTATION
I. - ÉTAT CIVIL
Nom et prénom :
Nom de jeune fille :
Numéro de sécurité sociale :
Adresse personnelle :
Numéro de téléphone :
II. - SITUATION FAMILIALE
CélibataireMarié(e)Vie maritalePACSDivorcé(e)Veuf(ve) (entourer la situation correspondante)
Conjoint :
Profession :
Lieu d'exercice professionnel :
Lieu de résidence (si différente de l'agent) :
Enfants :
Nombre :
Age :
A charge :
Autres personnes à charge :
Lien de parenté :
Age :
Adresse :
III. - SITUATION ADMINISTRATIVE
Date de nomination dans le corps : Grade :
Lieu d'affectation :
Date d'affectation :
Numéro de téléphone professionnel :
Travail à temps partiel : Oui / NonQuotité :
Position statutaire (entourer la situation correspondante) :
Activité / Disponibilité / Détachement / Congé parental
Depuis le : jusqu'au :
IV. - RÉSIDENCES DEMANDÉES
1°
2°
3°
V. - MOTIFS DE LA DEMANDE
Pour toute demande de mutation motivée par un rapprochement de conjoint, par des raisons médicales ou par tout autre motif susceptible d'être pris en compte par les membres de la CAP, joindre obligatoirement les pièces justificatives : attestation d'emploi, de domicile, certificats médicaux...
Je soussigné certifie qu'en cas d'avis favorable de la CAP j'accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d'être muté(e) sur la (les) résidence(s) que j'ai demandée(s).
Date et signature de l'agent :
A , le
Avis obligatoire du directeur :
Signature et cachet
ANNEXE II
FICHE DESCRIPTIVE D'EMPLOI POUR UN(E) MÉDECIN
(MISP, MÉDECIN TERRITORIAL)
Dénomination de l'emploi
Conseiller technique chargé de l'alerte sanitaire et des procédures.
Position dans la structure
Direction générale de la santé.
Département des situations d'urgence sanitaire.
Nature de l'emploi
Emploi existant (ex-adjoint chef de bureau SD 5 B)
Titulaire actuel :
Grade :
Poste vacant :
Localisation géographique
Ministère de la santé et de la protection sociale, 8, avenue de Ségur, Paris 7e ; métro : Ségur, Ecole-Militaire, Saint-François-Xavier, Cambronne.
Description de la structure
Missions :
Ce département, directement rattaché au directeur général de la santé, a pour principales missions :
I. - Recueil et évaluation des alertes :
II. - Préparation et mise en oeuvre des stratégies de réponse :
III. - Organisation des interfaces, procédures et partenariats entre les acteurs impliqués dans les situations d'urgence sanitaire :
Le département est positionné en transversal au sein de la direction générale de la santé, il travaille en relation avec l'ensemble des bureaux et des sous-directions.
Son positionnement et son organisation interne doivent garantir sa réactivité.
Il est en relation étroite avec les agences de sécurité sanitaire.
Il développe des liens avec l'InPES.
Il entretient des liens avec la DDSC et le COGIC du ministère de l'intérieur.
Les relations avec le SGDN se font par l'intermédiaire du HFD.
La participation de personnes du département à des réunions internationales peut être requise.
L'ensemble des cadres A du département est susceptible de participer le cas échéant aux astreintes de second niveau, selon des modalités qui restent à préciser, et, en cas de crise grave, au PC santé du ministère ou aux équipes qui seraient détachées par la DGS auprès des autres PC ministériels, des agences ou des autorités territoriales.
Moyens du département
Il comporte une équipe pluridisciplinaire, dont l'effectif est de 22 postes, composée à la fois de scientifiques (ingénieur, médecin, pharmacien, biologiste,...) et d'administratifs (administrateur civil, attaché d'administration centrale, secrétaire administratif, adjoint administratif) assurant des missions d'appui logistique, budgétaire, réglementaire, juridique, et de communication.
18 cadres A.
2 cadres B.
2 cadres C.
L'ensemble du bureau est informatisé.
Caractéristiques de l'emploi à pourvoir
Le titulaire du poste suit l'ensemble de l'activité du département, en étant force de soutien et de proposition.
Il supplée et remplace l'adjoint au chef de département chargé des missions d'alerte et de gestion des urgences le cas échéant et assure le suivi de certains dossiers.
Concernant les plans et procédures : en lien avec le conseiller en charge des plans, exercices et formations, appui aux cadres techniques en charge des différentes thématiques, il propose des messages de prévention type, des procédures de gestion et participe à l'élaboration de l'architecture générale et la mise à jour des stratégies de réponse, ainsi que leur évaluation.
Analyse et formalisation des liens d'information internes à la DGS, interdirectionnels et interinstitutionnels.
Il participe avec les cadres A administratifs en charge des dossiers au suivi de l'ensemble des aspects liés aux conventions, marchés ou demandes d'études que le département sera amené à passer, en lien avec les bureaux spécialisés de la DGS (SD 3 et SD 4), notamment dans le cadre du bio-terrorisme, ainsi qu'au suivi budgétaire.
Il participe au conseil juridique et administratif pour le département (documentation administrative et juridique, jurisprudence, réglementation nationale, communautaire et internationale) et aide aux réponses aux questions parlementaires et aux demandes de notes du cabinet.
Profil souhaité
Connaissances spécialisées, expérience souhaitée :
Aptitudes nécessaires :
Contacts : M. Laurens Bernard (Olivier), chef du département, tél. : 01-40-56-49-44 ; M. Veyrat (Stéphane), adjoint au chef du département, tél. : 01-40-56-51-41.
ANNEXE III
FICHE DESCRIPTIVE D'EMPLOI POUR UN(E) MISP
Dénomination de l'emploi
Responsable « informations de santé : indicateurs et études ».
Position dans la structure
Direction générale de la santé.
Sous-direction : politiques de santé et stratégies (SDI).
Bureau : systèmes d'information (SDLD).
Nature de l'emploi
Emploi existant.
Localisation géographique
Ministère de la santé et de la protection sociale, 8, avenue de Ségur, Paris 7e ; métro : Ségur - Ecole militaire - Saint-François-Xavier - Cambronne.
Description du bureau ou de la structure
Au sein de la sous-direction des « politiques de santé et des stratégies », le bureau des systèmes d'information (SDID) :
Pour mener à bien ces missions, le bureau des systèmes d'information est organisé en trois pôles :
Moyens du bureau ou de la structure :
Effectifs : 6 cadres A, 1 B, et 1 C :
Caractéristiques de l'emploi à pourvoir
Le titulaire du poste recueille, analyse et formalise les besoins d'indicateurs, d'enquêtes et de statistiques formulés par les sous-directions et, le cas échéant, les services déconcentrés. A ce titre, il anime plus particulièrement, en liaison avec le bureau des politiques de santé et stratégies, les travaux liés à la réalisation des indicateurs nécessaires au suivi de la loi de santé publique.
Il participe à l'évaluation des travaux menés.
A ce titre, il prend en charge les relations de la DGS avec la DREES et, à ce titre, il coordonne l'expression des besoins identifiés à la DGS et l'exploitation des travaux menés par la DREES. Le titulaire du poste est le correspondant privilégié de la direction de la recherche des études et l'évaluation et des statistiques pour la DGS.
Il est le référent de la DGS pour la connaissance et l'usage des grandes banques de données gérées par les partenaires du ministère (RNIAM, SNIIRAM, PMSI, etc.). Il aide et conseille les agents de la direction pour la recherche d'informations statistiques à partir des grandes sources (INSEE, CREDES, INSERM, CNAMTS, etc.).
Il représente la DGS au CNIS (Conseil national de l'information statistique au sein du groupe « santé - protection sociale »).
Profil souhaité
Formation : médecin de santé publique.
Connaissances spécialisées : le poste bonne connaissance des systèmes d'information de santé.
Aptitudes nécessaires : capacité d'analyse, d'organisation, de synthèse, d'imagination, goût pour le travail en équipe. Capacité à animer des réunions et à planifier des travaux. Qualités relationnelles, disponibilité et motivation.
Contacts : Mme Houdoin (Evelyne), chef de bureau, tél. : 01-40-56-76-46 ; Mme Guillemin (Marie-Aleth), adjointe au chef de bureau, tél. : 01-40-56-46-25.
ANNEXE IV
FICHE DESCRIPTIVE D'EMPLOI
POUR UN(E) MÉDECIN DE SANTÉ PUBLIQUE
Dénomination de l'emploi
Chargé du programme national de lutte contre la résistance aux antibiotiques.
Position dans la structure
Direction générale de la santé, sous-direction : pathologies et santé (SD5), bureau : développement des programmes de santé (SD5A).
Nature de l'emploi
Emploi existant :
Localisation géographique
Ministère de la santé et de la protection sociale, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris, métro : Ségur, École-militaire, Saint-François-Xavier, Cambronne.
Description du bureau ou de la structure
Mission du bureau ou de la structure où se situe l'emploi
Le bureau élabore et pilote les programmes prioritaires de santé sur la base de l'analyse des besoins menée par la SD1. Il fonctionne selon une logique de gestion de projet associant tous les intervenants internes et externes pour chacun des programmes prioritaires. Il est chargé de produire des outils et des référentiels pour faciliter et harmoniser la mise en oeuvre de ces programmes par l'ensemble des partenaires. Il assure la liaison et la participation aux instances européennes et internationales travaillant sur les thématiques traitées par le bureau.
Quatre programmes sont en cours : cancer, hépatite C, nutrition-santé, lutte contre l'antibiorésistance.
Moyens du bureau ou de la structure
Le bureau comprend 10 agents. L'ensemble du bureau est informatisé.
Caractéristiques de l'emploi à pourvoir
Développement du programme nationale de lutte contre les résistances aux anti-infectieux.
Coordination des différents intervenants sur le dossier.
Relations avec les autres directions d'administration centrale, les agences, d'autres départements ministériels, concernés par la mise en oeuvre du programme de lutte contre le cancer.
Elaboration de textes, de circulaires de recommandations.
Suivi du tableau de bord du programme.
Relations avec les partenaires concernés par ces thèmes : sociétés savantes, assurance maladie, associations...
Soutien technique aux services déconcentrés.
Profil souhaité
Connaissances spécialisées, expérience souhaitée
Conduite de projet, élaboration de programmes.
Aptitudes nécessaires
Goût pour le travail en équipe.
Capacités relationnelles.
Bonne rédaction, esprit de synthèse.
Bonne maîtrise de l'anglais.
Contacts
- Mme Le Quellec-Nathan (Martine), sous-directrice, tél. : 01-40-56-42-18 ;
ANNEXE V
FICHE DESCRIPTIVE D'EMPLOI
POUR UN(E) MÉDECIN DE SANTÉ PUBLIQUE
OU PRATICIEN HOSPITALIER
Dénomination de l'emploi
Chef du bureau lutte contre le VIH et les IST.
Position dans la structure
Direction générale de la santé, sous-direction : santé et société (SD6), bureau lutte contre le VIH et les IST (SD6A).
Nature de l'emploi
Emploi existant :
Poste vacant au 1er janvier 2005.
Localisation géographique
Ministère de la santé et de la protection sociale, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris, métro : Ségur, Ecole militaire, Saint-François-Xavier, Cambronne.
Description du bureau ou de la structure
Mission du bureau où se situe l'emploi
Le bureau SD6 est chargé de définir les politiques de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST) : prévention, dépistage, suivi de la prise en charge médicale des personnes atteintes (stratégies thérapeutiques et effets secondaires), prise en charge sociale et accompagnement des personnes atteintes, insertion, lutte contre les discriminations et la précarité sociale.
Il élabore et veille à la mise en oeuvre des stratégies et des programmes, il coordonne les actions des différents intervenants, suit la réalisation des programmes et participe à leur évaluation.
Il veille également :
Il participe :
Le bureau travaille en synergie avec le bureau chargé de la santé des jeunes (SD6D) afin de coordonner l'ensemble des programmes de prévention liés aux risques sexuels. Il articule ses actions avec la DHOS, la DGAS, la DAEI en tant que de besoin.
Il est à la disposition du délégué interministériel à la lutte contre le VIH pour impulser et coordonner le programme interministériel de lutte contre le VIH.
Moyens de la structure où se trouve l'emploi (effectifs)
Les moyens du bureau sont de 14 postes : 8 cadres A, 6 cadres B.
Il est animé par un chef de bureau assisté d'un adjoint et comporte :
Caractéristiques de l'emploi à pourvoir
Description de l'emploi
Dans le cadre de ses fonctions, le chef du bureau veille particulièrement à inscrite la lutte contre le VIH dans un contexte en évolution : du point de vue épidémique, de la perception de la maladie par la population et du point de vue des thérapeutiques et de leurs conséquences.
Il conçoit et fait élaborer un programme de lutte contre les MST en cohérence avec la politique de lutte contre le VIH.
Il s'attache à favoriser une coordination et une cohérence entre les programmes de prévention du VIH et des IST avec ceux de prévention des autres risques sexuels (grossesses non désirées, IVG).
Il définit et promeut les outils et actions spécifiques. Il s'attache à permettre la généralisation des dispositifs pouvant être étendus à d'autres champs, populations ou pathologies, après évaluation.
Il veille à développer la prise en compte de la stratégie de lutte contre le VIH et les MST dans les priorités de santé publique.
En lien avec le sous-directeur de « santé et société », il est responsable des relations extérieures, tant avec les partenaires associatifs qu'institutionnels et professionnels ; il veille à la mise en oeuvre et à la qualité de ces partenaires. Il concourt à la qualité de l'information donnée sur le VIH, valide si besoin le contenu et juge de l'opportunité de cette information.
Il joue un rôle de conseil et d'alerte auprès du sous-directeur et du directeur général de la santé dans ses domaines.
Il peut réunir, selon les dossiers traités, le comité des directeurs de la lutte contre le VIH ou leurs représentants. Il en informe le sous-directeur et le directeur général de la santé.
Il veille à la communication sur le VIH et les IST, en lien avec l'INPES. Il peut être amené à participer au comité stratégique sur la communication DGS/INPES.
Le chef du bureau a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du bureau. Aidé de son adjoint, il veille à la cohérence de cette organisation avec les missions, le programme de travail et le positionnement des membres de l'équipe. Il veille également à évaluer les agents placés sous son autorité et à faciliter leur formation en cas de besoin et leur promotion, en fonction de leurs compétences.
Le chef du bureau et son adjoint ont en charge l'animation et la coordination interne et externe. Ils veillent en particulier :
Profil souhaité
Connaissances spécialisées, expérience souhaitée
Formation générale
Médecin de santé publique.
Qualités requises
Une très forte motivation pour un poste qui est en charge de la définition et de la mise en oeuvre d'une politique nationale et de programmes dans un domaine important de la santé publique. Une expérience dans le domaine de la lutte contre le VIH est un atout.
Des compétences au travail par projet et par programmation sont nécessaires. Une expérience de programmation stratégique et une expérience de terrain sont de solides atouts.
Le poste requiert des capacités rédactionnelles et une bonne aisance orale.
S'agissant d'un secteur marqué par un partenariat actif avec le secteur associatif, de bonnes qualités d'écoute, de dialogue et de négociation sont indispensables.
La grande médiatisation dans ce domaine et l'importance des actions de communication nécessitent une bonne sensibilité dans ce domaine.
Aptitudes nécessaires
Une expérience de management d'équipe est indispensable.
Contacts :