| SS 1 12 2691 |
NOR : SANS0422854A
(Journal officiel du 3 octobre 2004)
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 21 septembre 2004 :
Sont nommés au comité d'histoire de la sécurité sociale :
Michel Borgetto, professeur de droit public.
Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes.
Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales.
Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales.
Hélène Lhoumeau, chef de la mission des Archives nationales au ministère de la santé et de la protection sociale.
Catherine Maurer, maître de conférences à l'université de Strasbourg.
Gérard Milhaud, professeur de médecine, membre de l'Académie nationale de médecine.
Christine Petillat, conservatrice générale du Centre des archives contemporaines.
Xavier Pretot, inspecteur général de l'administration, professeur associé à la faculté de droit d'Assas.
Leur mandat expirera le 10 mars 2007.
Robert Fonteneau, administrateur civil hors classe, est nommé directeur exécutif du comité d'histoire de la sécurité sociale, avec effet du 1er juin 2004.