Arrêté du 21 septembre 2004 rapportant les dispositions
d'un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : FAMG0423248A

(Journal officiel du 8 octobre 2004)

Par arrêté de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 21 septembre 2004, sur la proposition de la défenseure des enfants, l'arrêté du 30 août 2004 portant nomination de M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale, en qualité de régisseur d'avances est rapporté.