Décision du 7 septembre 2004 portant nomination
(régisseurs d'avances)

NOR : FAMG0423249S

(Journal officiel du 8 octobre 2004)

Par décision de la défenseure des enfants en date du 7 septembre 2004, M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale mis à disposition du défenseur des enfants, est nommé régisseur d'avances auprès de l'institution du défenseur des enfants à compter du 15 septembre 2004.