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NOR : SANG0430489N
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret n° 90-713 du 1er août 1990.
Textes abrogés ou modifiées : néant.
Annexes :
Annexe 1 : liste des agents inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'ouvrier professionnel principal ;
Annexe 2 : fiche de proposition
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, Mesdames et Messieurs les délégués, directeurs et chefs de service de l'administration centrale, Monsieur le directeur de l'agence française sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), Mesdames les chefs du bureau des cabinets, Madame et Messieurs les préfets de région directions régionales des affaires sanitaires sociales, Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, Monsieur le directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Monsieur le directeur de l'école nationale de la santé publique, Monsieur le maire de la Rochelle, Monsieur le directeur de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Monsieur le directeur de l'institut de formation aux carrières administratives et sociales, Messieurs les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds, Monsieur le directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains La présente note de service a pour objet la préparation du tableau d'avancement au grade d'ouvrier professionnel principal.
1. Conditions à remplir :
Le tableau d'avancement est établi au titre de l'année 2005. Sont proposables, les agents qui remplissent les conditions statutaires respectivement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005.
Les conditions à remplir sont fixées dans le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers.
A ce titre :
Par tableau d'avancement :
« Peuvent être promus au grade d'ouvrier professionnel principal, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les ouvriers professionnels ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade » (art. 7).
Ainsi sont à pourvoir :
Les promotions au sein de l'école nationale de la santé publique et des instituts restent encore à définir.
2. Date de dépôt des propositions :
La date limite de réception des documents (fiches de proposition - classement des agents) est fixée au 16 novembre 2004 au plus tard.
La commission administrative paritaire se réunira le jeudi 9 décembre 2004.
Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice
de la gestion du personnel,
M. Brun-Eychenne
ANNEXE I
LISTE DES AGENTS REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER D'UN AVANCEMENT AU CHOIX AU GRADE D'OUVRIER PROFESSIONNEL PRINCIPAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2005
L'affectation des agents est appréciée au 1er janvier 2005.
Administration centrale - secteur santé :
M. Bredillard (Claude), DAGPB.ASC, CLD.
M. Paviot (Philippe), DSS.
Administration centrale - secteur travail :
M. Corneil (Pierre), DAGEMO.
Services déconcentrés - secteur santé :
M. Bonvoisin (Franck), DDASS.56.
M. Burnel (Sylvain), DDASS.78.
M. Caillot (Laurent), DDASS.63.
M. Doudard (Louis), DRASS.974.
M. Lacroix (Jacques), DDASS.39.
M. Lubin (Delphin), DSDS.971.
M. Metzler (Jean-Christophe), DRASS.14.
M. Pereira (Thierry), DDASS.09.
Mme Popotte (Sylviane), DSDS.971.
M. Pourquet (René), DDASS.33.
M. Tourlour (Dominique) DDASS.66 détaché en qualité d'agent sanitaire.
Institut national, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. Despiemont (Michel) INTEFP.69.
Ecole nationale de la santé publique :
M. Barbier (Emmanuel).
Institut national des jeunes sourds de Chambéry :
M. Romand (Christophe).
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :
M. Gambarota (Marcel).
ANNEXE II
Commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des ouvriers professionnels
PROPOSITION D'AVANCEMENT AU GRADE
D'OUVRIER PROFESSIONNEL PRINCIPAL ANNÉE 2005
Direction ou service :
Nom et prénom :
Date de naissance :
Date d'affectation dans la direction :
Attributions :
Appréciations détaillées sur la manière de servir :
Nom - qualité
Signature