Note de service DAGPB/SRH1 B n° 2004-461 du 27 septembre 2004 relative aux mouvements de mutation des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers

NOR : SANG0430497N

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Décret 90-714 du 1er août 1990.
Annexes : néant.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre le la famille et de l'enfance, le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, à Mesdames et Messieurs les délégués (directeurs et chefs de service de l'administration centrale) ; Monsieur le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mesdames et Messieurs les chefs de cabinet ; Madame la secrétaire générale de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ; Monsieur le directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le directeur de l'institut de formation aux carrières administratives et sociales ; Monsieur le directeur de l'école nationale de la santé publique ; Monsieur le directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains ; Messieurs les directeurs des instituts des jeunes sourds ; Messieurs les directeurs des instituts des jeunes aveugles ; Monsieur le directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; Monsieur le directeur de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire La liste des postes proposés à la mutation figurant en annexe I de la note n° 385 du 05/08/04 est modifiée comme suit :

Liste des postes d'ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers
proposés à la mutation
(CAP du 9 décembre 2004)

Pour les ministres et par délégation :
Le chef du 2e bureau des personnels d'administration centrale,
J. VILLARET