Circulaire DGS/SD 2 C n° 2004-446 du 20 septembre 2004 relative aux choix des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales pour l'année universitaire 2004-2005

NOR : SANP0430480C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : octobre 2004.

Références :
Décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat.

Le ministère de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud, direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe, Guyane et Martinique) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et Messieurs les présidents d'université s/c des recteurs d'académie, chanceliers des universités Conformément au décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, deux voies d'accès au troisième cycle ont été organisées au titre de l'année universitaire 2004-2005 : les épreuves du concours de l'internat (CI) et les épreuves classantes nationales (ECN). Une liste des candidats reçus est établie pour chacune de ces deux voies.
La présente circulaire a pour objet d'expliciter les nouvelles modalités d'organisation du choix des stages pour l'ensemble des étudiants de 3e cycle pour l'année universitaire 2004-2005.

I. - MODALITÉS GÉNÉRALES DU CHOIX DES STAGES

Six populations d'étudiants de 3e cycle sont concernées :

Je vous rappelle qu'il vous appartient d'établir une seule liste de stages par discipline ou groupe de disciplines, à proposer à l'ensemble des étudiants de la discipline ou du groupe de disciplines concernés.
Le choix des stages se déroulera dans l'ordre et les conditions suivants.

1. Choix des stages par les internes de spécialités
hors médecine générale

Pour chaque subdivision et chaque discipline ou groupe de disciplines :

• en application de l'article 17 du décret du 16 janvier 2004, les internes de spécialités nommés à l'issue des concours antérieurs à 2004 effectuent leur choix en priorité, selon leur ancienneté ;
• les internes de spécialité issus des épreuves du CI et des ECN de 2004 effectuent ensuite leur choix selon le principe suivant et dans les conditions détaillées en annexe. Le principe consiste à classer alternativement, selon leur rang à leurs épreuves respectives, les deux catégories d'étudiants, étant entendu que l'étudiant classé à la première place issu du CI choisira en priorité en octobre 2004, puis tous les premiers semestres des années universitaires suivantes ; le premier des étudiants issus des ECN choisira en priorité tous les seconds semestres.

2. Choix des stages par les étudiants
de troisième cycle en médecine générale

Pour chaque subdivision :

• en application de l'article 13 du décret du 7 avril 1988, les résidents ayant commencé leur formation antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 effectuent leur choix en priorité, selon leur ancienneté de fonction validées ;
• les internes de médecine générale issus des ECN de 2004 et les résidents débutant leur cursus en novembre 2004 effectuent ensuite leur choix, dans les conditions détaillées en annexe, sachant qu'il appartient préalablement au conseil de l'UFR de médecine de fixer comme par le passé les modalités de classement des résidents, en application de l'article 13 du décret du 7 avril 1988 précité. Ce classement est ensuite retenu pour le choix alterné.

II. - SITUATIONS PARTICULIÈRES
1. Cas des étudiants des promotions antérieures
subissant une perte d'ancienneté

Il s'agit tout d'abord des internes qui, au cours de leur 3e cycle, ont obtenu un congé maternité ou de maladie, une année de recherche ou une disponibilité. Pour ces étudiants, les règles habituelles continuent de s'appliquer.
En deuxième lieu, pour les résidents qui, au cours de leur résidanat, ont pris un des congés précités (hormis l'année de recherche), les règles habituelles continuent de s'appliquer, conformément à l'article 13 du décret du 7 avril 1988.

2. Exercice du droit au remords

Conformément à l'article 20 du décret du 16 janvier 2004, les règles habituelles du « droit au remords » s'appliquent, y compris, désormais, pour les internes de médecine générale.

3. Groupes de disciplines

Conformément à l'arrêté du 9 avril 2001, il existe deux groupes de disciplines :

• le groupe des disciplines médicales : discipline « des spécialités médicales », discipline « anesthésiologie-réanimation » et discipline « pédiatrie » ;
• le groupe des disciplines chirurgicales : discipline « des spécialités chirurgicales » et discipline « gynécologie-obstétrique ».

Pour chacun de ces groupes :

• une seule liste de stages doit être proposée aux deux catégories d'étudiants ;
• les mêmes règles de modalités de choix de stages alterné s'appliquent, étant entendu que les candidats CI constituent une seule population et les candidats ECN une autre population.

III. - CHOIX DÉFINITIF DU DIPLÔME DE SPÉCIALITÉ
ET TAUX D'ADÉQUATION

Nous vous rappelons qu'en application de l'article 22 du décret du 16janvier 2004, l'inscription définitive en DES ne s'effectue qu'à l'issue du 4e semestre et que le stage du premier semestre n'est aucunement déterminant ni irréversible pour le choix définitif de la spécialité.
Par ailleurs, eu égard aux circonstances exceptionnelles induites par la concomitance de deux types d'épreuves en 2004, une attention particulière doit être apportée au fonctionnement des commissions régionales d'agrément et de répartition. A cette fin, vous veillerez impérativement, pour l'ensemble des subdivisions, à accompagner l'augmentation très significative du nombre d'internes pour l'année universitaire 2004-2005 et à garantir la qualité de la formation par un taux d'adéquation adapté par filière. Il est donc impératif que le nombre de stages offerts aux étudiants dans toutes les subdivisions, sans exception, soit significativement supérieur au nombre d'étudiants concernés. Le taux d'adéquation devra être augmenté chaque fois que cela sera possible et, en tout état de cause, devra être au moins maintenu dans le cas contraire. S'agissant des régions ou subdivisions qui pratiquaient un taux d'adéquation faible, voire inexistant, il convient de créer ou d'augmenter fortement le taux d'adéquation.
S'agissant des stages pour la biologie médicale, compte tenu de la réforme en cours de ce diplôme d'étude spécialisée, nous vous demandons de veiller tout particulièrement à ce qu'un taux d'adéquation d'au moins 10 % soit prévu.
Nous vous rappelons enfin, pour la constitution de la liste de stages en médecine générale, la nécessité de tenir compte de la dérogation prévue par l'article 55 du décret du 16 janvier 2004.

IV. - CALENDRIER, BILAN ET PUBLICATION

La réforme intervenue dans l'organisation du troisième cycle des études médicales impose que le service public fasse un effort particulier pour permettre aux internes et résidents de bénéficier de procédures d'affectation optimales et aux centres hospitaliers de fonctionner dans les meilleures conditions. Nous attacherons donc du prix à ce que toutes les dispositions de la présente circulaire soient mises en oeuvre immédiatement après la fin de la procédure d'affectation des internes dans les subdivisions et disciplines, l'ensemble des internes et résidents devant pouvoir choisir leur affectation en stage le 15 octobre au plus tard. Nous vous demandons de prendre toutes dispositions pour respecter ce délai.
Afin de vous y aider, une nouvelle version de l'application SIRIUS ainsi que les listes informatisées des internes issus des ECN vous seront livrées au plus tard le 5 octobre prochain, sachant que pour les internes issus du concours de l'internat, vous disposerez déjà des listes, établies selon les procédures des années antérieures. L'application vous permettra d'éditer les listes d'appel selon les règles fixées par la présente circulaire.
Un bilan de la mise en oeuvre de ces dispositions sera réalisé au niveau national en concertation avec vos services et les représentants des internes en médecine et des résidents dans les semaines suivant leur prise de fonctions sur leur lieu de stage afin, le cas échéant, d'améliorer certains points du dispositif qui le mériteraient. A cette occasion, un bilan du choix alterné sera dressé afin de modifier éventuellement certaines des modalités de ce choix au second semestre.
Enfin, nous vous informons que la présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel et sur le site internet du ministère de la santé et de la protection sociale.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement
supérieur, par empêchement :
La sous-directrice des certifications supérieures
et doctorales,
J. Lemant

Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
adjoint au directeur général de la santé,
D. Eyssartier

ANNEXE
MODALITÉS DU CHOIX ALTERNÉ
1. Spécialités hors médecine générale
(exemples n°s 1 et 2 ci-joints)

On détermine le prorata du nombre des étudiants issus du concours de l'internat (CI) par rapport à celui des étudiants issus des ECN. Ainsi, pour les spécialités médicales à Nantes, le nombre des postes CI étant de quatre et celui des postes ECN de vingt-sept, le prorata P est de 6,75.
Pour le 1er semestre de l'année universitaire, on intercale l'énième du CI entre l'ECN ayant le rang de classement égal ou immédiatement inférieur à (n-1) x P et celui ayant le rang immédiatement supérieur à cette valeur. Ainsi :

• le 1er CI choisit en premier ;
• le 2e CI choisit après le 6e ECN et avant le 7e ECN ;
• le 3e CI choisit après le 13e ECN et avant le 14e ECN ;
• le 4e CI choisit après le 20e ECN et avant le 21e ECN.

Pour le 2e semestre de l'année universitaire, on inverse l'ordre de choix entre chaque CI et l'ECN qui a choisi après lui le 1er semestre. En d'autres termes, on décale chaque CI d'une place vers le bas. Ainsi :

• le 1er CI choisit en deuxième (soit après le 1er ECN) ;
• le 2e CI choisit après le 7e ECN et avant le 8e ECN ;
• le 3e CI choisit après le 14e ECN et avant le 15e ECN ;
• le 4e CI choisit après le 21e ECN et avant le 22e ECN.

2. Médecine générale

Pour la médecine générale, les mêmes règles s'appliquent respectivement aux résidents et aux internes de médecine générale issus des ECN.

Exemple choix alterné n° 1

Exemple choix alterné n° 2