Bulletin Officiel n°2004-41

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
363 931-7	AMISULPRIDE MERCK 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
364 856-9	CIPROFLOXACINE RATIOPHARM 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM).
364 844-0	CIPROFLOXACINE RATIOPHARM 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires RATIOPHARM).
364 846-3	CITALOPRAM RPG 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RPG AVENTIS).
364 835-1	OMEPRAZOLE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).
364 836-8	OMEPRAZOLE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).
364 837-4	OMEPRAZOLE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).
364 841-1	OMEPRAZOLE ZYDUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
364 842-8	OMEPRAZOLE ZYDUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
364 843-4	OMEPRAZOLE ZYDUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
364 131-4	RANITIDINE ARROW 75 mg, comprimés effervescents (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
364 761-8	TAMOXIFENE ARROW 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
364 762-4	TAMOXIFENE ARROW 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
330 501-3	ADREXAN 40 mg (chlorhydrate de propranolol), comprimés Gé (B/50) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER).	365 676-4	PROPRANOLOL EG 40 mg, comprimés (B/50) (EG LABO-Laboratoires EUROGENERICS).
332 385-0	ADREXAN LP 80 mg (chlorhydrate de propranolol), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER).	365 675-8	PROPRANOLOL EG LP 80 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (EG LABO-Laboratoires EUROGENERICS).

Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics