Bulletin Officiel n°2004-41

Références :
Code de l'action sociale et des familles notamment l'article L. 314-7 ;
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 ;
Circulaire DGAS/5 B n° 2004 - 06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 ;
Note DGAS/5 B n° 184 du 22 avril 2004 relative aux indicateurs du tableau de bord de l'article 27 et suivants en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place d'une expérimentation.

Annexes :
Annexe I. - Présentation de la deuxième phase ppt.
Annexe II - Guide de présentation des indicateurs de deuxième phase.
Annexe III. - Tableau de synthèse des indicateurs.

Le ministre du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la famille et de l'enfance, le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [participant à l'expérimentation pour mise en oeuvre, ne participant pas directement pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [participant à l'expérimentation pour mise en oeuvre, ne participant pas directement pour information], direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse du Sud [pour information], direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe [pour information], direction de la santé et du développement social de la Martinique [pour information], direction de la santé et du développement social de la Guyane [pour information], Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation [pour information]) Pour mémoire : le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 paru au Journal officiel du 24 octobre 2003 constitue la nouvelle réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Dans la section 4 relative aux tableaux de bord, l'article 27 précise l'objectif de réduction progressive des inégalités dans l'allocation de ressources, annoncé dans la loi.
Les indicateurs qui constituent les tableaux de bord, visent à objectiver et à apprécier de façon éclairée les écarts raisonnables. Il s'agit en effet de disposer d'outils qui permettent au financeur et au gestionnaire de comprendre les coûts de fonctionnement d'un établissement par rapport au service rendu et ceux des établissements ou services fournissant des prestations comparables et d'en apprécier le caractère justifié ou non. La convergence tarifaire doit permettre de réduire des écarts qui peuvent être aujourd'hui importants, quand ils sont injustifiés ou excessifs, voire « manifestement hors de proportion » entre établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) similaires.
La diversité des ESMS en terme de capacités, de modes de prise en charge, de mode de gestion, de statuts juridiques, de projets rend les écarts inévitables. L'analyse des différentes composantes des indicateurs doit contribuer à mieux cerner les particularités de chaque structure, mais également à évaluer la justification d'écarts importants par rapport à l'ensemble des structures de même nature, pour une allocation efficiente des ressources.
Aussi, il faut rappeler que si les indicateurs ont pour finalité de favoriser la convergence tarifaire, ils n'ont pas pour objet d'uniformiser et de standardiser le financement et le fonctionnement des ESMS, voire d'aboutir à un tarif unique.
C'est à cette fin, que les tableaux de bord des indicateurs ont été élaborés pour apprécier la structure des charges, mais également l'activité et le type de population accueillie.
Ce dispositif a aussi pour vocation d'aider au pilotage de la structure par le gestionnaire.
L'utilisation des indicateurs doit favoriser un dialogue entre partenaires sur des critères objectifs.

A. - L'expérimentation est conduite par les comités de pilotages locaux réunis à l'occasion de la première phase, animés par les services déconcentrés : les structures expérimentatrices seront celles qui ont participé à la première phase, et communiqué les données relatives à cette phase.
Les copil. locaux pourront à titre exceptionnel, associer de nouvelles structures.
B. - Le calendrier d'expérimentation suivant est retenu :

C. - La collecte des informations s'organise selon la classification suivante :
a) Informations immédiatement disponibles au compte administratif. Il s'agit des informations strictement comptables tel que le montant de dépenses sur certains comptes ou certains agrégats.
Elles pourront être complétées par des informations concernant la valorisation de certains coûts comme la mise à disposition de personnel qui demandent une recherche d'informations élémentaires.
b) Les informations à constituer tel que le temps de présence effectif des salariés ou la répartition de la population selon certains critères, peuvent demander une mobilisation assez importante des structures et il est souhaitable de prévoir l'organisation de la collecte des informations.

Les indicateurs relatifs à la deuxième phase sont élaborés à partir d'informations dont le recueil doit être organisé par les structures.
Il est proposé de recueillir l'information sur une période de 6 semaines, pour tester les modalités du recueil, repérer les difficultés et recenser les compléments d'information souhaitables.
L'expérimentation doit permettre de déterminer l'approche la plus pertinente.
Une organisation similaire à celle de la première phase, devrait permettre aux copil. locaux de recenser les éléments qualitatifs et quantitatifs de l'expérimentation.
Le copil. national se réunira le 14 décembre.
Les outils :

Les outils de collecte d'informations ( présences effectives, multiprise en charge, etc...) nécessaires au recueil des données sont élaborés sur l'initiative des structures. Il leur est conseillé de conserver les documents intermédiaires ( recueil hebdomadaire par exemple) pour assurer une traçabilité de l'information.

Pour favoriser la généralisation ultérieure, je vous demande d'informer dès à présent du contenu de ces travaux et des modalités de l'expérimentation, l'ensemble des structures du secteur médico-social et social, y compris celles qui ne participent pas à l'expérimentation, pour leur permettre de se préparer, et de s'organiser dans la collecte des informations nécessaires à l'élaboration des indicateurs.

Les travaux réalisés dans le cadre de cette expérimentation permettront de vérifier le caractère opérationnel des informations collectées.
Une fiche de recueil des éléments d'analyse de l'expérimentation sera transmise prochainement aux services impliqués. Cette fiche devra nous être retournée, complétée pour le 6 décembre. L'ensemble de ces fiches fera l'objet d'une consolidation et d'une analyse nationale, dont les résultats vous seront communiqués.
Enfin, cette expérimentation favorisera la poursuite des travaux sur d'autres catégories d'établissements et de services, et permettra de préparer les indicateurs de deuxième génération.

ANNEXE I
ANNEXE II
LES INDICATEURS
Deuxième phase
Guide pratique
SOMMAIRE
La numérotation précédente a été conservée

Indicateurs communs aux différentes catégories :
N° 9. - Indicateur de prises en charge multiples (à tester à nouveau)
N° 12. - Indicateur de présence effective
N° 15. - Coût de prise en charge médico-socio-éducative
Indicateurs de répartition de population selon les catégories (hors CHRS) :
N° 13 a. - Répartition des populations par déficience primaire
N° 13 b. - Répartition des populations CMPP
N° 13 c. - Répartition des populations CAMSP
N° 13 d. - Répartition des populations IR
Indicateurs spécifiques à une catégorie :
N° 16. - Indicateur relatif aux soins
N° 18. - Rapport présence usagers sur présence personnel
N° 20. - Indicateur d'intégration
N° 21. - Indicateur de fractionnement des interventions
N° 22. - Répartition de l'activité par nature d'intervention
N° 23. - Indicateur relatif au bénévolat
Indicateurs spécifiques CHRS :
N° 24. - Indicateur de veille sociale
N° 25. - Indicateur d'accompagnement à la vie active
Annexe A. - Fonctions
Annexe B. - Nomenclature des déficiences principales

Les indicateurs présentés dans ce guide concernent plusieurs types d'établissements, mais ils ne concernent pas systématiquement toutes les catégories.
Dans le cadre de l'expérimentation, des indicateurs spécifiques à un type de structure peuvent être testés par d'autres.
Ces indicateurs sont établis à partir des données collectées dans les tableaux de l'annexe I. Ne sont renseignées que les informations utiles à la catégorie d'établissements ou services concernée. Un document récapitulatif permet d'établir le tableau de bord de l'établissement ou service, et permet également d'agréger les informations relatives à plusieurs structures pour établir les moyennes de référence.
Certains indicateurs d'activités sont utilisés pour construire certains indicateurs financiers.
Les informations relatives à la population et à l'activité sont comptabilisées en flux, c'est-à-dire en cumul du 1er janvier au 31 décembre.
Les informations relatives au personnel sont comptabilisées en stock au 31 décembre.
La notion de « place autorisée » s'entend au sens de place autorisée et financée.
Pour les indicateurs d'activité des CHRS, sont prises en compte les parties hébergement et insertion, hors adaptation à la vie active, accueil de jour, accueil et orientation et accompagnement social hors hébergement. Deux indicateurs spécifiques sont prévus pour ces missions.
La feuille TBIA2 est à renseigner uniquement par les établissements fonctionnant en externat ou semi-internat.
La feuille TBIA3 bis est à renseigner uniquement par les IEM et les MAS/FAM.

N° 9. - INDICATEUR DE PRISES EN CHARGE MULTIPLES
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données sur la période considérée.
Effectif de la population bénéficiant de une ou plusieurs prises en charge à l'extérieur de la structure.
Effectif total :
Durant l'expérimentation, les données sont collectées du 11 octobre au 21 novembre.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.

Fichier source : TBIP1 : O/ L.
100 x nombre de personnes bénéficiant de une ou plusieurs prises en charge effectif total.

Les interventions ponctuelles ne sont pas comptabilisées.
Compte tenu de la difficulté de recenser l'ensemble des prises en charges possibles, on s'attachera au caractère régulier, complémentaire ou révélateur d'une problématique particulière de la prise en charge.
Pour les enfants, les prises en charges extérieures comprennent les interventions de services ou mesures de protection de l'enfance ou encore de suivi thérapeutique régulier par un service du secteur de pédo-psychiatrie. Sont également comptabilisées les interventions régulières par un professionnel extérieur à la structure, mais au sein de celle-ci qui complète le « plateau technique ».
Si cet indicateur est retenu par une structure pour adulte, il peut s'agir également de prise en charge du secteur de psychiatrie ou d'un SSIAD, etc.
Pour les CHRS, seules les prises en charge régulières liées à la santé sont prises en compte, hôpitaux généraux et psychiatriques, centres de santé et dispensaires, centres de cure ambulatoire en alcoologie, associations de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme,...

N° 12. - INDICATEUR DE PRÉSENCE EFFECTIVE
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Durant l'expérimentation, les données sont collectées du 11 octobre au 21 novembre.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.
Ce recensement concerne uniquement les personnels éducatifs, sociaux, médicaux et paramédicaux, pédagogiques.
Référence théorique de la durée annuelle du temps de travail de 1 607 heures.
Référence conventionnelle ou contractuelle de la durée annuelle du temps de travail par poste.
Temps de travail effectif par salarié.

Fichier source : TBIA3.
H1/C2 = Durée théorique de travail (1 607) x ETP
H1/C1 =
Somme des temps effectifs *

H1/C2 = Durée conventionnelle et/ou contractuelle de travail x ETP
H2/C2 =
Somme des temps effectifs *

K1/C1 = + heures supplémentaires et heures de remplacement
K1/C1 =
Somme des temps effectifs *
+ heures supplémentaires et heures de remplacement

K2/C2 = Durée conventionnelle et/ou contractuelle de travail x ETP
K2/C2 =
Somme des temps effectifs *
+ heures supplémentaires et heures de remplacement

NB. - Les congés payés sont déjà déduits de la base de référence.
Le premier dénominateur C2 permet de prendre en compte les particularités liées aux accords 35 heures, conventions collectives, statuts fonctions publiques, etc.
Le second C1 permet une comparaison plus générale entre établissements.
Le temps effectif de travail se détermine par soustraction des temps d'absence, les journées étant converties en un nombre d'heures (7 a priori).
Sont déduites :

Pour les astreintes et les veilles comptabilisées, les heures effectivement rémunérées.
Les heures supplémentaires et de remplacement sont isolées et comptabilisées en sus du temps de présence pour le numérateur.
Les salariés en congés maternité et congés maladie de longue durée sont exclus du calcul de ces coefficients.
Si l'information du temps de présence effective est utilisée comme dénominateur dans le calcul d'un autre indicateur, aux heures de présence effective sont ajoutées les heures supplémentaires et de remplacement.
Les personnels extérieurs à la structure sont comptabilisés si leurs interventions sont financées par l'établissement ou le service.
Pour les passages à temps partiels ou les retours à temps plein, en cours d'exercice est prise en compte la situation au 31 décembre de l'exercice.
Les accidents du travail sont comptabilisés dans les arrêts maladie.

N° 13 a. - RÉPARTITION DES POPULATIONS
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par catégorie en fonction des déficiences primaires.
Voir annexe B.
Effectif total de la population accueillie.

Fichier source : TBIP 2.
100 x nombre de personnes ES 11  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 12  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 13  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 19  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 21  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 23  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 24  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 25  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 30  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 41  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 42  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 43  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 44  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 45  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 46  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 51  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 59  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 61  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 62  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 63  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 64  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 65  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 66  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 67  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 70  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 80  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 90  effectif total.
100 x nombre de personnes ES 99  effectif total.

Des précisions concernant l'utilisation des différentes catégories figurent à l'annexe B.
Cette approche permet de cadrer un premier niveau de déficience, mais elle ne permet pas d'en connaître la gravité ni l'origine.
L'approche à partir des causes de la déficience tels que des traumatismes crâniens, les infirmités moteur cérébrales et l'autisme ne figure pas dans cette classification.
Aussi en complément de l'approche par les déficiences, la description des populations sera prochainement complétée par une approche par groupes de pathologies.
Les déficiences liées à l'épilepsie se trouvent dans la classification au code 21 « Déficiences intermittentes, "critiques de la conscience ».

N° 13 b. - RÉPARTITION DES POPULATIONS
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par catégorie en fonction des troubles en référence à la classification CFTMEA
Effectif total de la population accueillie ou « file active »

Fichier source : TBIP 3 bis.
Volet A :
100 x nombre d'enfants présentant « autisme et troubles psychotiques »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles névrotiques »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « pathologies limites, troubles de la personnalité »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles réactionnels »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « déficiences mentales »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles spécifiques du développement et des fonctions instrumentales »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles des conduites et des comportements »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles à expression somatique »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des troubles en « variation de la normale »  effectif total.
Volet B :
100 x nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs ou actuels organiques »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs ou actuels environnementaux »  effectif total.

Le total du volet B n'équivaut pas 100 % de la file active puisque tous les enfants ne présentent pas de facteurs organiques ou environnementaux associés au trouble principal.
Le volet B est utile en ce qu'il permet d'établir des liens avec certains indicateurs d'activité.
La CFTMEA décline le volet B en critères plus nombreux qu'il est inutile de proposer à ce niveau de détail, mais qui pourront être ventilés, si besoin est, dans un rapport de fonctionnement de service par exemple.

N° 13 c. - RÉPARTITION DES POPULATIONS
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par catégorie en fonction des troubles considérés en début de prise en charge.
Effectif total de la population accueillie ou « file active ».

Fichier source : TBIP 3.
Volet A :
100 x nombre d'enfants présentant « aucun trouble »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles inclassables »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « poly-handicaps »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles moteurs »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles sensoriels »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « déficits intellectuels »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles psychiques »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant une « épilepsie »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles socio-éducatifs »  effectif total.

N° 13 d. - RÉPARTITION DES POPULATIONS
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par catégorie
Effectif total de la population accueillie ou « file active »

Fichier source : TBIP 3 ter.
Volet A :
100 x nombre d'enfants présentant « autisme et troubles psychotiques »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles névrotiques »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « pathologies limites, troubles de la personnalité »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles réactionnels »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « déficiences mentales »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles spécifiques du développement et des fonctions instrumentales »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles des conduites et des comportements »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « troubles à expression somatique »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des troubles en « variation de la normale »  effectif total.
Volet B :
100 x nombre d'enfants présentant des « Facteurs associés antérieurs ou actuels organiques »  effectif total.
100 x nombre d'enfants présentant des « Facteurs associés antérieurs ou actuels environnementaux »  effectif total.
Volet C :
A définir.

N° 15. - COÛT DE PRISE EN CHARGE SOCIO-MÉDICO-ÉDUCATIVE
Catégories d'établissements ou de services concernées

Numérateur : compte administratif : données renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.
Dénominateur : recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Ce recensement concerne uniquement les personnels éducatifs, sociaux, médicaux et paramédicaux, pédagogiques.
Durant l'expérimentation, les données du dénominateur sont collectées du 11 octobre au 21 novembre.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.

Fichier source : TBIF3 Numérateur : A + B + E.
A = dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction socio-éducative.
B = dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction « soins ».
E = dépenses inscrites aux comptes 60225, 611 et 6067.
Fichier source : TBIA3 Dénominateur :
K1 = nombre d'heures de présence effective des personnels socio-médico-éducatifs dans l'établissement en externat (somme des temps effectifs de travail par salarié).

Dépenses afférentes aux personnels :
La ventilation des personnels dans les fonctions socio-médico-éducatives est effectuée conformément à l'annexe 7.
Les dépenses afférentes aux personnels comprennent les rémunérations et les charges sociales et fiscales, la valorisation du personnel mis à disposition à titre gratuit et les dépenses des groupes 621 et 622.
Le personnel de l'éducation nationale mis à disposition est pris en compte.
Temps effectif : il s'agit du dénominateur K1 = somme des temps effectifs (nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice) + heures supplémentaires et heures de remplacement, de la fiche 12.
Le temps effectif de travail se détermine par soustraction des temps d'absence, les journées étant converties en un nombre d'heures (7 a priori).
Sont déduites les absences pour mandats syndicaux et électifs, les absences pour mandats externes notamment prud'hommes, organismes externes paritaires, les absences pour convenances personnelles, les absences pour formations internes et externes, congés d'ancienneté, congés pour travaux et études personnelles...
Les salariés en congés maternité et congés maladie de longue durée sont exclus du calcul de ces coefficients.

N° 16. - INDICATEUR RELATIF AUX SOINS
Catégories d'établissements ou de services concernées

Numérateur : compte administratif : données renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.
Dénominateur : Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Ce recensement concerne uniquement les personnels médicaux et para-médicaux.
Durant l'expérimentation, les données du dénominateur sont collectées du 11 octobre au 21 novembre.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.

Fichier source : TBIF3 Numérateur B + K.
B = dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction « soins ».
K = dépenses inscrites dans les comptes 6111, 61562, 6066 et 61551 (médicaments et matériel médical).
Fichier source : TBIA3 bis dénominateur :
K1 = nombre d'heures de présence effective des personnels médicaux et paramédicaux dans l'établissement sur l'exercice (somme des temps effectifs de travail par salarié).

Dépenses afférentes aux personnels :
La ventilation des personnels dans la fonction « soins » est effectuée conformément à l'annexe A.
Les dépenses afférentes aux personnels comprennent les rémunérations et les charges sociales et fiscales, la valorisation du personnel mis à disposition à titre gratuit et les dépenses des groupes 621 et 622.
Temps effectif :
Le temps effectif de travail se détermine par soustraction des temps d'absence, les journées étant converties en un nombre d'heures (7 a priori).
Sont comptabilisées les absences pour mandats syndicaux et électifs, les absences pour mandats externes notamment prud'hommes, organismes externes paritaires, les absences pour convenances personnelles, les absences pour formations internes et externes, congés d'ancienneté, congés pour travaux et études personnelles...
Les salariés en congés maternité et congés maladie de longue durée sont exclus du calcul de ces coefficients.

N° 18. - RAPPORT PRÉSENCE USAGERS SUR PRÉSENCE PERSONNEL
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Le recensement des heures de présence effectives concerne uniquement les personnels éducatifs, sociaux, médicaux et para-médicaux, pédagogiques.
Durant l'expérimentation, les données sont collectées du 11 octobre au 21 novembre.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.

E/K1.
Fichier source : TBIA2 numérateur E = total des heures annuelles de présence usagers.
Fichier source : TBIA3 dénominateur K1 = nombre d'heures de présence effective des personnels socio-médico-éducatifs dans l'établissement en externat et semi-internat.

Total des heures annuelles de présence usagers en externat ou semi-internat :
Le nombre d'heures de présence usagers en externat est déterminé pour chaque demi-journée de la semaine en multipliant le nombre d'heures d'ouverture de la demi-journée par le nombre d'usagers présents en moyenne dans l'établissement.
Ce nombre d'heures est ensuite additionné pour obtenir le nombre d'heures annuelles de présence usagers en externat.
(Pour la formalisation de ce calcul, voir l'annexe TBIA2.)
Les usagers participant aux journées en centres de loisirs, centres aérés, lieux de vie, centres de vacances non encadrés par l'établissement ne sont pas comptabilisées comme étant présents dans l'établissement.
Temps effectif : il s'agit du dénominateur K1 = somme des temps effectifs (nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice) + heures supplémentaires et heures de remplacement, de la fiche 12.
Le temps effectif de travail se détermine par soustraction des temps d'absence, les journées étant converties en un nombre d'heures (7 a priori).
Sont comptabilisées les absences pour mandats syndicaux et électifs, les absences pour mandats externes notamment prud'hommes, organismes externes paritaires, les absences pour convenances personnelles, les absences pour formations internes et externes, congés d'ancienneté, congés pour travaux et études personnelles...

N° 20. - COEFFICIENT D'INTÉGRATION
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Nombre de journées réalisées en extra-muros pour l'ensemble des personnes prises en charge.
Nombre de journées réalisées.
Durant l'expérimentation, les données sont collectées du 11 octobre au 21 novembre.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.

Fichier source : TBIA1 = H/G.
Nombre de demi-journées réalisées en extra-muros.
Nombre de journées réalisées.

Sont prises en compte les journées pendant lesquelles la personne est accueillie par une structure ou un service extérieur dans le cadre d'un stage, d'une formation continue, d'une intégration en milieu scolaire ordinaire, d'un centre de loisirs, etc.
Ce recensement concerne uniquement les activités de jour, hors conditions d'hébergement.
Les structures « hors les murs » ne seront pas intégrées aux moyennes.

N° 21. - INDICATEUR DE FRACTIONNEMENT DES INTERVENTIONS
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Nombre d'interventions réalisées.
Nombre d'heures d'interventions.
Durant l'expérimentation, les données du dénominateur sont collectées du 11 octobre au 21 novembre.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.

Fichier source : TBIA1 numérateur : B.
Nombre d'interventions réalisées.
Fichier source : TBIA1 dénominateur SAD = C.
Nombre d'heures d'interventions.
Fichier source : TBIA4 dénominateur SESSAD et SSIAD.
Nombre d'heures d'interventions = A+ D.

Sont comptabilisées l'ensemble des interventions auprès d'une même personne. Si plusieurs intervenants se déplacent, il est comptabilisé autant d'interventions que de nombre d'intervenants.

Il est proposé de collecter l'information sur une semaine d'activité de 7 jours la deuxième semaine d'octobre commençant par un lundi soit du 18 au 24 octobre 2004.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré/ou sur une semaine de référence ex : deuxième semaine de juin ou d'octobre commençant par un lundi.
Nombre d'heures réalisées par type d'intervention par salarié des fonctions sociales, éducatives, pédagogiques, médicales, para-médicales, thérapeutiques...
Nombre total d'heures de prises en charge réalisées sur la période considérée.

Fichier source : TBIA 4.
100 x total des heures d'intervention directe individuelle nombre total d'heures de prise en charge.
100 x total des heures d'intervention indirecte individuelle.
Nombre total d'heures de prise en charge.
100 x total des heures d'intervention indirecte collective.
Nombre total d'heures de prise en charge.
100 x total des heures d'intervention directe collective.
Nombre total d'heures de prise en charge.
100 x total des heures de fonctionnement institutionnel.
Nombre total d'heures de prise en charge.
100 x total des heures de transport.
Nombre total d'heures de prise en charge.

La notion d'intervention regroupe toutes les modalités d'interventions du champ professionnel.
Intervention directe individuelle en contact avec l'usager.
Intervention indirecte individuelle : travail auprès de l'entourage de l'usager, réunion de synthèse, concertation sur une situation, rédaction de note ou rapport, préparation d'entretien.
Intervention indirecte collective : actions de prévention collective, travail de partenariat, convention, etc.
Intervention directe collective : groupe d'usagers, groupe de parents ou d'aidants, etc.
Fonctionnement institutionnel : formation, réunions de service, entretien avec l'encadrement, etc.
Transport : pour les intervenants à domicile.

N° 24. - INDICATEUR DE VEILLE SOCIALE
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Nombre de contacts en veille sociale.
Amplitude d'ouverture journalière moyenne.
Durant l'expérimentation, les données sont collectées du 11 octobre au 21 novembre.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.

Fichier source : TBIA1 = D (L * E).
Nombre de contacts en veille sociale amplitude d'ouverture journalière moyenne x nombre de jours d'ouverture.

Le contact étant « anonymisé », chaque contact avec une personne est comptabilisé.
Comme pour le tableau de bord CHRS sont analysés les dispositif d'accueil et d'orientation et les accueils de jour uniquement. L'accueil téléphonique et les équipes mobiles de rue sont exclus.
On comptabilise le nombre de jours d'ouverture.
C'est la notion de passage qui est utilisée : on comptabilise ici tous les passages physiques (sont exclus les entretiens téléphoniques) ayant eu lieu durant l'année de référence.
Le passage = 1 personne / jour ; le même individu n'est compté qu'une fois même s'il se présente à plusieurs reprises dans la journée. Et une famille de quatre personnes accueillie une fois dans la journée compte pour quatre passages.

N° 25. - INDICATEUR D'ACCOMPAGNEMENT À LA VIE ACTIVE
Catégories d'établissements ou de services concernées

Recensement des données du 1er janvier au 12 décembre de l'exercice.
Nombre d'heures de prise en charge.
Effectif de la population prise en charge.
Durant l'expérimentation, les données sont collectées du 11 octobre au 21 novembre.
Les données collectées sur cette période portent uniquement sur cette période.

Fichier source : TBIA1 - numérateur O - nombre d'heures de prise en charge.
Fichier source : TBIP1 dénominateur L - effectif de la population prise en charge.

Le nombre total de présents en atelier dans l'année sur l'ensemble des postes de travail est collecté dans le TB, que ces personnes soient résidentes ou pas du CHRS.
En revanche, c'est la capacité financée de l'atelier en ETP qui est demandée. Il s'agit du nombre de postes de travail de l'atelier, quel que soit le financement. Par exemple, dans le cas de 4 postes de travail occupés par 8 personnes à mi-temps, la capacité financée est égale à 4 places.

22. - Educateur scolaire.
23. - Instituteur spécialisé
24. - Instituteur
25. - Professeur des écoles
26. - Professeur agrégé
27. - Professeur ens. général collège
28. - Professeur lycée professionnel
29. - Maître-auxiliaire
30. - Professeur/moniteur EPS
31. - Prof. technique - ens. Professionnel
Travail :
32. - Educateur technique spécialisé
33. - Educateur technique
34. - Moniteur d'atelier
Education spécialisée :
35. - Educateur spécialisé
36. - Moniteur éducateur
37. - Moniteur de jardin d'enfants
38. - Aide médico-psychologique
61. - Aide-soignant (sauf SSIAD)
39. - Educateur PJJ
Famille et groupe :
40. - Assistant de service social
41. - Moniteur enseignement ménager
42. - Conseiller éco. sociale et familiale
43. - Assistante maternelle
44. - Personnel d'aide à domicile
45. - Travailleuse familiale
46. - Animateur social
47. - Autre personnel éducatif.
Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs :
64. - Att. form. éducateur spécialisé
65. - Att. form. moniteur éducateur
66. - Att. form. aide médico-psy.
67. - Elève éducateur spécialisé
68. - Elève moniteur éducateur
69. - Elève aide médico-psychologique

Personnel médical :
48. - Psychiatre
49. - Pédiatre
50. - Médecin rééducation fonctionnelle
51. - Autre spécialiste
52. - Médecin généraliste
Psychologue :
53. - Psychologue
Personnel paramédical :
54. - Infirmier D.E.
55. - Infirmier psychiatrique
56. - Masseur kinésithérapeute
57. - Ergothérapeute
58. - Orthophoniste
59. - Orthoptiste
60. - Psychomotricien
62. - Auxiliaire de puériculture
63. - Autre - para-médical diplômé
70. - Puéricultrice
61. - Aide-soignant (SSIAD)

01. - Directeur
03. - Médecin directeur
04. - Dir. adjoint, att. dir., économe
09. - Educ. spécialisé - encadrement
10. - Educ. technique - encadrement
11. - Educ. tech. spécialisé - encadrement
12. - Chef d'atelier
13. - Assistant serv. social - encadrement
14. - Educ. jeunes enfants - encadrement
15. - Conseiller éco. sociale - encadrement
16. - Chef service éducatif
17. - Cadre infirmier - encadrement
18. - Cadre infirmier psychiatrique
19. - Autre cadre - pédagogique et social
20. - Autre cadre - para-médical
21. - Chef serv. généraux/doc/informatique

Gestion et administration :
05. - Agents administratifs et bureau
06. - Autre personnel dir/gest/admin.
Personnel des services généraux :
07. - Agent de service général
08. - Ouvrier professionnel
09. - Maîtresse de maison

La déficience principale peut être définie comme celle qui apparaît la plus invalidante. Toutefois en cas de déficiences multiples, des regroupements sont proposés : la surdimutité (code 40), la surdicécité (code 45), le plurihandicap (code 70) et le polyhandicap (code 90).

Nomenclature des déficiences utilisée dans l'enquête auprès
des établissements et services pour enfants et adultes handicapés
Déficiences intellectuelles

11. - Retard mental profond et sévère : comprend les personnes susceptibles au plus d'un apprentissage systématique des gestes simples (définition OMS).
12. - Retard mental moyen : comprend les personnes pouvant acquérir des notions simples de communication, des habitudes d'hygiène et de sécurité élémentaires et d'une habileté manuelle simple mais qui semblent ne pouvoir acquérir aucune notion d'arithmétique ou de lecture (définition OMS).
13. - Retard mental léger : comprend les personnes pouvant acquérir des aptitudes pratiques et la lecture ainsi que des notions d'arithmétique grâce à une éducation spécialisée (définition OMS).
19. - Autres déficiences de l'intelligence : cette catégorie comprend par exemple les détériorations intellectuelles rencontrées au cours des démences de l'adulte.

21. - Déficiences intermittentes, « critiques », de la conscience (y compris crise d'épilepsie).
23. - Troubles de la conduite et du comportement non inclus dans une pathologie psychiatrique avérée.
24. - Déficiences du psychisme en rapport avec des troubles psychiatriques graves : comprend les personnes ayant des troubles graves de la personnalité et des capacités relationnelles, à l'exception des troubles de la conduite et du comportement isolés, codés en 23.
25. - Autres déficiences du psychisme : troubles psychologiques ou relationnels sans connotation de gravité, à l'exception des troubles de la conduite et du comportement isolés, codés en 23.

30. - Déficience du langage (oral et écrit) et de la parole à l'exclusion de la surdimutité codée en 44.

41. - Déficience totale ou profonde du développement de l'ouïe et perte auditive bilatérale profonde (supérieure à 90 dB) à l'exclusion de la surdimutité, codée en 44.
42 Déficience auditive bilatérale sévère (comprise entre 71 dB et 90 dB inclus).
43. - Autre déficience de l'acuité auditive - moyenne ou légère (égale ou inférieure à 70 dB).
44. - Surdimutité : perte auditive bilatérale associée à l'absence de communication orale.
45. - Surdicécité.
46. - Déficience de la fonction vestibulaire et de l'équilibration.

51. - Déficience visuelle bilatérale totale ou profonde des deux yeux : cette catégorie regroupe les cécités à l'exclusion de la surdicécité codée en 45.
59. - Autres déficiences de la fonction et de l'appareil visuel : cette catégorie comprend, entre autres, les déficiences de l'acuité visuelle autres que la cécité, et les autres troubles de la vision (champ visuel, couleurs, poursuite oculaire...), à l'exclusion des déficiences visuelles bien compensées par des verres correcteurs.

61. - Déficiences motrices par absence complète ou incomplète d'une partie ou de la totalité d'un membre ou de plusieurs membres (par exemple amputation).
62. - Absence ou déficit de la mobilité volontaire des quatre membres (par exemple quadriplégie).
63. - Absence ou déficit important de la mobilité des deux membres inférieurs (par exemple paraplégie).
64. - Déficit de la mobilité des membres supérieur et inférieur homolatéraux (par exemple hémiplégie).
65. - Déficit de la motricité des membres supérieurs.
66. - Déficiences motrices de la tête et du tronc.
67. - Autres déficiences complexes de la motricité (par exemple : mouvements anormaux).

70. - Plurihandicap : plusieurs déficiences de même gravité, cela empêchant de déterminer une déficience principale, à l'exception de la surdimutité, de la surdicécité et du polyhandicap.

80. - Déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles, respiratoires... non prises en compte dans les autres rubriques.

90. - Polyhandicap associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante.

NOM	IME	IR	IEM	CAT	MAS-FAM	CAMSP	CMPP	SESSAD	SSIAD	SAD	CHRS
Indicateur de prises en charge multiples	X	X				X	X	X	X	X	X
Indicateur de présence effective	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Répartition des populations par déficiences primaires	X			X	X			X
Répartition des populations CMPP							X
Répartition des populations CAMSP						X
Répartition des populations IR		X
Coût de prise en charge médico-socio-éducative	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Indicateur relatif aux soins			X		X				X
Rapport présence usagers sur présence personnel	X	X		X
Indicateur d'intégration	X	X	X	X
Indicateur de fractionnement des interventions								X	X	X
Répartition de l'activité par nature d'interventions		X				X	X	X	X	X
Indicateur relatif au bénévolat										X
Indicateur de veille sociale											X
Indicateur d'accompagnement à la vie active											X

Note d'information NDGAS/5 B n° 2004-453 du 20 septembre 2004 relative à relative aux indicateurs du tableau de bord de l'article 27 et suivants en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place de la deuxième phase de l'expérimentation