| SS 2 221 2744 |
NOR : SANS0423198A
(Journal officiel du 5 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 21 janvier 2004 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 30 mars 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 4 « Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital », à la sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », dans le paragraphe 7 « Sondes vésicales », dans la rubrique « A. - Sondes vésicales non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent », la ligne de nomenclature correspondant au code 1140909 est modifiée comme suit :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| 1140909 | Auto/hétérosondage, sonde vésicale stérile, PVC ou en polyuréthane + poche d'un volume > ou = 700 ml. Sonde en PVC ou en polyuréthane avec traitement de surface hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou supérieur à 700 ml (= ou > 700 ml) | 4,12 |
| 1130325 | Auto/hétérosondage, 20 sondes vésicales stériles, PVC ou en polyuréthane + poche, > ou = 700 ml. 20 sondes en PVC ou en polyuréthane avec traitement de surface hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou supérieur à 700 ml (= ou > 700 ml) | 82,40 |
| 1111836 | Auto/hétérosondage, 30 sondes vésicales stériles, PVC ou en polyuréthane + poche, > ou = 700 ml. 30 sondes en PVC ou en polyuréthane avec traitement de surface hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou supérieur à 700 ml (= ou > 700 ml) | 123,60 |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie