| SS 2 224 2746 |
NOR : SANS0423188A
(Journal officiel du 5 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 364 761-8 | TAMOXIFENE ARROW 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 364 762-4 | TAMOXIFENE ARROW 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 363 931-7 | AMISULPRIDE MERCK 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 364 856-9 | CIPROFLOXACINE RATIOPHARM 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 364 844-0 | CIPROFLOXACINE RATIOPHARM 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 364 846-3 | CITALOPRAM RPG 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 364 835-1 | OMEPRAZOLE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI). |
| 364 836-8 | OMEPRAZOLE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI). |
| 364 837-4 | OMEPRAZOLE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI). |
| 364 841-1 | OMEPRAZOLE ZYDUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
| 364 842-8 | OMEPRAZOLE ZYDUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
| 364 843-4 | OMEPRAZOLE ZYDUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
| 364 131-4 | RANITIDINE ARROW 75 mg, comprimés effervescents (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 330 501-3 | ADREXAN 40 mg (chlorhydrate de propranolol), comprimés Gé (B/50) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER). | 365 676-4 | PROPRANOLOL EG 40 mg, comprimés (B/50) (EG LABO-Laboratoires EUROGENERICS). |
| 332 385-0 | ADREXAN LP 80 mg (chlorhydrate de propranolol), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER). | 365 675-8 | PROPRANOLOL EG LP 80 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (EG LABO-Laboratoires EUROGENERICS). |