BULLETIN OFFICIEL N°2004-41

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

9 mars 2004

 SP 3 342
2738
Circulaire DHOS/F 3 n° 2004-107 du 9 mars 2004 relative à l'attribution aux établissements de santé privés sous objectif national quantifié autorisés pour l'accueil et le traitement des urgences de subventions au titre du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés

2 août 2004

 SP 1 14
2726
Circulaire DHOS/M/M4 n° 2004-386 du 2 août 2004 relative aux conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien

 AS 1 15
2741
Note d'information DGAS/5 B n° 2004-379 du 2 août 2004 relative aux questions soulevées entre janvier et juillet 2004 par la mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

17 août 2004

 AG 2 24
2711
Arrêtés du 17 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 octobre 2004)

18 août 2004

 SP 4 437
2740
Note de service DGS/SD5B n° 2004-397 du 18 août 2004 relative au protocole de gestion et de communication à l'attention du public autour du risque alimentaire lié à Salmonella SPP dans des denrées alimentaires

24 août 2004

 AG 2 24
2712
Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 octobre 2004)

26 août 2004

 SP 3 313
2735
Circulaire DHOS/F 4 n° 410 du 26 août 2004 relative aux conditions d'exercice de l'égibilité par les établissements de santé pour leurs achats d'électricité

30 août 2004

 AG 6
2725
Note de service DAGPB/SRH 2 C n° 2004-418 du 30 août 2004 relative à l'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des INJS et de l'INJA au titre de l'année 2004 (dispositif Sapin)

3 septembre 2004

 SS 7
2749
Arrêté du 3 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 5 octobre 2004)

 SS 7
2750
Arrêté du 3 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 5 octobre 2004)

6 septembre 2004

 AG 2 24
2713
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 octobre 2004)

7 septembre 2004

 AG 2 24
2714
Arrêtés du 7 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 octobre 2004)

 AG 2 23
2710
Décision du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 8 octobre 2004)

14 septembre 2004

 SP 2 271
2732
Décision du 14 septembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » fabriquées par la société Tommy's Supplies et portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des autres encres de tatouage de marque « Starbrite Colors » (Journal officiel du 10 octobre 2004)

17 septembre 2004

 AG 2 24
2717
Note de service DAGPB/SRH1B n° 2004-445 du 17 septembre 2004 relative au tableau d'avancement au grade d'ouvrier professionel principal

20 septembre 2004

 SP 1 141
2727
Arrêté du 20 septembre 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat de médecine, zone nord et zone sud, au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 7 octobre 2004)

 SP 2 263
2731
Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 octobre 2004)

 SS 2 224
2746
Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 octobre 2004)

 SP 1 141
2728
Circulaire DGS/SD 2 C n° 2004-446 du 20 septembre 2004 relative aux choix des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales pour l'année universitaire 2004-2005

 SP 3 315
2736
Note d'information NDGAS/5 B n° 2004-453 du 20 septembre 2004 relative à relative aux indicateurs du tableau de bord de l'article 27 et suivants en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place de la deuxième phase de l'expérimentation

21 septembre 2004

 AG 2 23
2707
Arrêté du 21 septembre 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 8 octobre 2004)

 AG 2 24
2715
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 octobre 2004)

 AG 2 24
2716
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 octobre 2004)

 AG 6
2719
Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2003 (Journal officiel du 6 octobre 2004)

 AG 6
2720
Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2003 (Journal officiel du 6 octobre 2004)

 AG 6
2721
Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 2003 (Journal officiel du 5 octobre 2004)

 SS 2 221
2744
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 octobre 2004)

22 septembre 2004

 AG 6
2722
Arrêté du 22 septembre 2004 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 2004 (décision modificative n° 1) (Journal officiel du 6 octobre 2004)

24 septembre 2004

 SS 1 144
2743
Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 5 octobre 2004)

 SP 4 43
2739
Circulaire DGS/SD1 n° 2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique

27 septembre 2004

 AG 2 22
2706
Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 octobre 2004)

 AG 2 24
2718
Note de service DAGPB/SRH1 B n° 2004-461 du 27 septembre 2004 relative aux mouvements de mutation des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers

29 septembre 2004

 AG 2 23
2708
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des emplois offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 8 octobre 2004)

30 septembre 2004

 AG 2 23
2709
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 (Journal officiel du 8 octobre 2004)

 AG 6
2723
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 8 octobre 2004)

 AG 6
2724
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 8 octobre 2004)

 SP 1 172
2729
Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (Journal officiel du 8 octobre 2004)

1er octobre 2004

 SP 3 335
2737
Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 octobre 2004)

4 octobre 2004

 SS 1 12
2742
Décret n° 2004-1048 du 4 octobre 2004 abrogeant les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie (Journal officiel du 5 octobre 2004)

 SS 2 222
2745
Décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (Journal officiel du 5 octobre 2004)

 SS 2 243
2748
Décret n° 2004-1050 du 4 octobre 2004 relatif à certaines conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins en cas d'affections de longue durée (Journal officiel du 5 octobre 2004)

Textes non datés

 SP 2 261
2730
Avis d'instruction de projets de monographies de la pharmacopée française (Xe édition) (Journal officiel du 10 octobre 2004)

 SP 2 271
2733
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 octobre 2004)

 SP 2 271
2734
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 octobre 2004)

 SS 2 224
2747
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 octobre 2004)