Bulletin Officiel n°2004-42MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA FAMILLE
ET DE L'ENFANCE
MINISTÈRE DE LA PARITÉ
ET DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE

Arrêté du 13 septembre 2004

AG 6
2764

NOR : SANG0430506A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie B du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommées membres du jury du concours réservé organisé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles les personnes dont les noms suivent :
M. Cierco (Jean-Marie), inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes aveugles, représentant le directeur général de l'action sociale - Président.
M. Corre (Daniel), inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds.
Mme Brun (Sylviane), inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes aveugles.
M. Gonzalez (Gérard), directeur de l'Institut national des jeunes aveugles.
Mme Tranquard (Christine), attachée principale d'administration centrale représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

Article 2

Ce concours est classé dans le groupe III.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité-exclusion, santé-protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 13 septembre 2004.

Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy

Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy

La ministre de la famille
et de l'enfance,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy

La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy