| AG 6 2773 |
NOR : SANX0430510S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatifs aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections au 13 juin 2002 ;
Vu le procès-verbal de dépouillement des opérations électorales ;
Vu la décision du 19 juillet 2002 modifiée portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire,
Décide :
Article 1er
L'article 1er de la décision du 19 juillet 2002 susvisée est modifié comme suit :
« Article 1er : la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire est composée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Marimbert (Jean), président directeur général ;
Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles.
Membres suppléants
M. Pot (Michel), secrétaire général ;
Mme Berges (Murielle), chef du service des ressources humaines.
Représentants du personnel
Pour le grade d'aide technique principal de laboratoire
Titulaire :
Mme Bouisson (Marguerite).
Suppléant :
Mme Panevel (Brigitte).
Pour le grade d'aide technique de laboratoire
Titulaire :
M. Baysal (Mehmet).
Suppléant :
Mme Reissolet (Muriel). »
Article 2
Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 27 septembre 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert