| AG 6 2777 |
NOR : SANX0430513S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la décision DG n° 1999-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-76 du 14 mai 2004 portant organisation du secrétariat général de la commission de la transparence à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination du secrétariat général de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de sécurité sociale ;
Vu la décision DG n° 2004-121 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-130 du 28 mai 2004 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Les articles 12 et 13 de la décision susvisée du 28 mai 2004 sont modifiés comme suit :
« Article 12 : délégation est donnée à M. Meyer (François), secrétaire général du secrétariat général de la commission de la transparence, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant du secrétariat général de la commission de la transparence ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents du secrétariat général de la commission de la transparence.
« Article 13 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Meyer (François), secrétaire général du secrétariat général de la commission de la transparence, délégation est donnée à Mme Weber (Françoise), adjointe au secrétaire général du secrétariat général de la commission de la transparence, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant du secrétariat général de la commission de la transparence ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents du secrétariat général de la commission de la transparence. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 29 septembre 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert