| SP 1 141 2780 |
NOR : SANP0423093A
(Journal officiel du 14 octobre 2004)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment le titre III du livre Ier de la quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie ; Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les interrégions et les subdivisions prévues à l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France : constituée par la région Ile-de-France, elle comprend le centre hospitalier universitaire de Paris ;
Interrégion Nord-Ouest : constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie, elle comprend les subdivisions correspondant aux centres hospitaliers universitaires de Caen, Rouen, Lille et Amiens ;
Interrégion Nord-Est : constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine, elle comprend les subdivisions correspondant aux centres hospitaliers universitaires de Strasbourg, Dijon, Reims, Besançon et Nancy ;
Interrégion Ouest : constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, elle comprend les subdivisions correspondant aux centres hospitaliers universitaires de Brest, Rennes, Tours, Nantes, Angers et Poitiers, et plus particulièrement :
- la subdivision de celle de Brest comprend le département du Finistère (29), le département des Côtes-d'Armor, à l'exception des communes de Saint-Brieuc (22000), Dinan (22100), Rostrenen (22110), Bégard (22140), Plémet (22210) et Loudéac (22600), et, dans le département du Morbihan (56), la commune de Caudan (56850) ;
- la subdivision de Rennes comprend le département d'Ille-et-Vilaine (35), dans le département des Côtes-d'Armor, les communes de Saint-Brieuc (22000), Dinan (22100), Rostrenen (22110), Bégard (22140), Plémet (22210), Loudéac (22600), et le département du Morbihan (56), à l'exception de la commune de Caudan (56850) ;
- la subdivision d'Angers comprend le département de Maine-et-Loire (49), le département de la Mayenne (53) et le département de la Sarthe (72) ;
- la subdivision de Nantes comprend le département de la Loire-Atlantique (44) et le département de la Vendée (85).
Interrégion Rhône-Alpes : constituée par la région Rhône-Alpes, elle comprend les subdivisions correspondant aux centres hospitaliers universitaires de Grenoble, Lyon et Saint-Etienne :
- la subdivision de Grenoble comprend le département de l'Isère (38), à l'exception des communes de Bourgoin (38300) et Vienne (38200), le département de la Savoie (73), le département de la Haute-Savoie (74), à l'exception des communes de Annemasse (74100), Bonneville (74130), Saint-Julien-en-Genevois (74160) et La Roche-sur-Foron (74800) ;
- la subdivision de Lyon comprend le département de l'Ain (01), le département de l'Ardèche (07), le département de la Drôme (26), dans le département de l'Isère (38), les communes de Bourgoin (38300) et Vienne (38200), dans le département de la Loire (42), la commune de Roanne (42300), le département du Rhône (69), dans le département de la Haute-Savoie (74), les communes d'Annemasse (74100), Bonneville (74130), Saint-Julien-en-Genevois (74160), La Roche-sur-Foron (74800), dans le département du Var (83), l'hôpital René Sabran de la commune de Giens (83406) ;
- la subdivision de Saint-Etienne comprend le département de la Loire (42), à l'exception de la commune de Roanne (42300).
Interrégion Sud : constituée par les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, elle comprend les subdivisions correspondant aux centres hospitaliers universitaires de Montpellier-Nîmes, Marseille et Nice, et plus particulièrement :
- la subdivision de Marseille comprend le département des Alpes-de-Haute-Provence (04), le département des Hautes-Alpes (05), le département des Bouches-du-Rhône (13), dans le département du Var (83), les communes de Toulon (83000) et Hyères (83400), le département du Vaucluse (84), dans le département de la Corse-du-Sud (2A), la commune d'Ajaccio (20184) ;
- la subdivision de Nice comprend le département des Alpes-Maritimes (06), dans le département du Var (83), les communes de Draguignan (83300), Fréjus (83600) et Pierrefeu-du-Var (83390), dans le département de la Haute-Corse (2B), la commune de Bastia (20604).
Interrégion Sud-Ouest : constituée par les régions Aquitaine, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées et la Réunion, elle comprend les subdivisions correspondant aux centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse :
- la subdivision de l'océan Indien comprend le département de la Réunion (974) et la collectivité départementale de Mayotte (976).
L'interrégion et la subdivision des Antilles-Guyane comprennent les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) correspondant aux centres hospitaliers universitaires de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre.
Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire, la subdivision de l'océan Indien est rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale, le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene