| SP 2 261 2789 |
NOR : SANP0423282A
(Journal officiel du 16 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, et notamment les notifications 2002/0405/F et 2002/0156/F ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 10 octobre 2003 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 septembre 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Les modifications de la Pharmacopée française (10e édition) intitulées « Mise à jour 2004 » entreront en application le 1er novembre 2004.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab