Bulletin Officiel n°2004-42

Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2791

NOR : SANS0423265A

(Journal officiel du 12 octobre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(17 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
319 526-3ADRENALINE AGUETTANT 0,25 mg/1 ml (0,025 %), solution injectable, 1 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
319 529-2ADRENALINE AGUETTANT 0,50 mg/1 ml (0,05 %), solution injectable, 1 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
319 531-7ADRENALINE AGUETTANT 1 mg/1 ml (0,1 %), solution injectable, 1 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
553 456-8ALDACTAZINE (spironolactone, altizide), comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires PFIZER).
359 691-5CEFUROXIME TEVA 750 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
359 678-9CEFUROXIME TEVA 1,5 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
564 671-2CIPROFLOXACINE MERCK 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
560 429-2FLUOROURACILE TEVA 250 mg/5 ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
560 431-7FLUOROURACILE TEVA 500 mg/10 ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
565 098-4MEDIMIX 50 135 bar (protoxyde d'azote, oxygène), gaz pour inhalation, bouteille de 5 litres en acier ou en aluminium, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prise normalisée (laboratoires AGA MEDICAL SA).
565 099-0MEDIMIX 50 135 bar (protoxyde d'azote, oxygène), gaz pour inhalation, bouteille de 15 litres en acier ou en aluminium, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prise normalisée (laboratoires AGA MEDICAL SA).
363 375-7MULTIBIC 2 mmol/l potassium, solution pour hémofiltration, 4,5 litres en poche bicompartimentée (B/2) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE).
363 374-0MULTIBIC sans potassium, solution pour hémofiltration, 4,5 litres en poche bicompartimentée (B/2) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE).
565 365-2NALBUPHINE SERB 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (Société d'études et de recherches biologiques [SERB]).
565 804-6REPLAGAL 1 mg/ml (agalsidase alpha), solution à diluer pour perfusion, 3,5 ml en flacon de 5 ml (B/4) (laboratoires TKT EUROPE).
565 805-2REPLAGAL 1 mg/ml (agalsidase alpha), solution à diluer pour perfusion, 3,5 ml en flacon de 5 ml (B/10) (laboratoires TKT EUROPE).
364 061-6VFEND 40 mg/ml (voriconazole), poudre pour suspension orale, 45 g en flacon (laboratoires PFIZER).