Bulletin Officiel n°2004-42

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
364 469-5	AMISULPRIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
364 999-4	AMISULPRIDE EG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
364 474-9	AMISULPRIDE G GAM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
565 726-5	AMISULPRIDE G GAM 100 mg, comprimés sécables (B/150) (laboratoires G GAM).
364 434-7	AMISULPRIDE MERCK 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
364 422-9	AMISULPRIDE QUALIMED 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED).
364 862-9	CETIRIZINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires BIOGARAN).
365 260-2	CHLORMADINONE TEVA 2 mg, comprimés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
365 263-1	CHLORMADINONE TEVA 5 mg, comprimés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
365 618-4	CHLORMADINONE TEVA 10 mg, comprimés (B/12) (laboratoires TEVA CLASSICS).
364 769-9	FUROSEMIDE MERCK 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
365 195-6	PREDNISONE IVAX 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires IVAX SAS).
365 228-1	PREDNISONE IVAX 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires IVAX SAS).
365 185-0	PREDNISONE MERCK 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
365 214-0	PREDNISONE MERCK 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
365 187-3	PREDNISONE QUALIMED 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED).
365 218-6	PREDNISONE QUALIMED 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires QUALIMED).
365 197-9	PREDNISONE TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
365 231-2	PREDNISONE TEVA 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS).
364 722-2	QUINAPRIL MERCK 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics