| SP 4 435 2802 |
NOR : SANG0423278A
(Journal officiel du 16 octobre 2004)
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 septembre 2004, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Source Cachat » captée à Evian-les-Bains (74) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EVI.001/CAC.P/2004.